Apple a accepté de dévoiler ses revenus en Inde afin que le gouvernement puisse déterminer le montant de l’amende en raison de violations antitrust.
La société avait été reconnue coupable d’abus de position dominante sur le marché des applications iPhone en 2024, mais elle avait initialement refusé de fournir des données financières pour le pays, risquant ainsi de faire face à l’amende antitrust la plus élevée au monde, atteignant jusqu’à 38 milliards de dollars.
Le combat habituel d’Apple contre l’antitrust, avec un twist
Apple a fait face à des lois antitrust, des enquêtes par des régulateurs de la concurrence, et des poursuites à travers le monde, en raison de sa position dominante sur le marché des applications. Dans la plupart des pays, la seule façon d’acheter une application pour iPhone est via l’App Store officiel d’Apple, ce qui lui permet de fixer ses propres taux de commission.
La société soutient qu’elle n’est pas un acteur dominant sur le marché global des applications pour smartphones, car Android possède une part de marché plus importante que l’iOS. Cependant, les régulateurs estiment que le marché de l’iPhone est suffisamment grand pour que cela confère à Apple une position dominante. En Inde, cette situation est plus nuancée, car la part de marché d’Apple y est encore relativement faible, passant de 4 % à 9 % au fil du temps.
Apple risquait 38 milliards de dollars d’amende antitrust
Comme dans de nombreux pays, le plafond des amendes antitrust est calculé en pourcentage des recettes. Le gouvernement indien avait besoin d’informations financières qu’Apple avait jusqu’alors refusé de fournir. En avril, le gouvernement avait déclaré qu’il utiliserait ses propres estimations si Apple ne se conformait pas, tentant de justifier une amende potentielle de 38 milliards de dollars.
Apple se conforme enfin
Selon Reuters, Apple a désormais accepté de transmettre les informations financières requises après qu’un juge lui ait ordonné de coopérer.
Une récente ordonnance indique qu’Apple a convenu de soumettre les états financiers de ses activités en Inde à l’organisme antitrust du pays dans le cadre d’une enquête sur les abus de position de marché.
