Dans une dépêche publiée aujourd’hui, Google a annoncé faire appel d’un jugement antitrust qui pourrait remettre en question son modèle commercial de recherche. La société affirme que son accord de longue date avec Apple représente une concurrence légale, et non une exclusion anticoncurrentielle.
Contexte du jugement
En août 2024, le ministère de la Justice des États-Unis a remporté son procès antitrust contre Google. Le tribunal a déterminé que l’entreprise avait illégalement maintenu des monopoles dans le secteur des recherches générales et de la publicité sur les recherches. Le juge Amit Mehta a déclaré :
Après avoir soigneusement examiné les témoignages et les preuves, le tribunal conclut que Google est un monopoliste.
Cette affaire a ensuite évolué vers une phase de remèdes, où le tribunal a réfléchi aux restrictions à imposer à l’activité de recherche de Google, désormais considérée comme un monopole. Une des questions les plus surveillées était l’avenir de l’accord de recherche entre Apple et Google.
Les termes du contrat se sont précisés durant les audiences : Apple a choisi Google comme moteur de recherche par défaut dans Safari sur ses appareils, en échange de 36 % des revenus publicitaires générés par Safari. En pratique, selon les documents de la cour, Google a payé environ 20 milliards de dollars à Apple en 2022.
L’appel de Google
Dans son document d’appel, Google cherche à renverser le jugement antitrust en arguant que le tribunal a commis plusieurs erreurs juridiques. La société soutient que ses accords avec Apple ne sont pas exclusifs et fait valoir que les moteurs de recherche concurrents restent accessibles via les réglages de Safari. Google conteste également que la décision de concevoir Safari autour d’un moteur de recherche par défaut unique relève de son contrat avec Apple.
Pour étayer son argumentation, Google cite le témoignage d’Eddy Cue, vice-président senior des services et de la santé chez Apple, concernant les tentatives de Microsoft de remplacer Google comme moteur de recherche par défaut :
Les utilisateurs abandonneraient par défaut Bing au profit de Google, et il n’existait “aucun prix” que Microsoft pourrait offrir à Apple pour rendre Bing par défaut qui serait plus profitable.
Les enjeux de cet appel se posent alors que le juge Mehta a autorisé Google à continuer à payer Apple pour son placement par défaut dans Safari, tout en impose de nouvelles limites sur ces accords.
