Après deux défaites judiciaires et deux appels réussis, Apple a été acquittée aujourd’hui de toutes les accusations de contrefaçon de brevets dans une affaire de 2019 intentée par Optis Wireless, basée au Texas. Cependant, une deuxième affaire se profile encore au Royaume-Uni. Voici les détails.
Contexte
En 2019, Optis a poursuivi Apple, alléguant que les iPhones, iPads et modèles d’Apple Watch avec support LTE enfreignaient cinq brevets couvrant plusieurs techniques de mise en réseau 4G/LTE :
- Brevet américain n° 8,019,332
- Brevet américain n° 8,385,284
- Brevet américain n° 8,411,557
- Brevet américain n° 9,001,774
- Brevet américain n° 8,102,833
En 2020, Optis a été récompensée de 506 millions de dollars, mais Apple a fait appel et a remporté le procès, arguant que le montant des dommages-intérêts ne reflétait pas des conditions de licence justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
L’affaire a été renvoyée pour un nouveau procès, où Optis a à nouveau gagné, cette fois avec une récompense de 300 millions de dollars. Apple a cependant réussi à faire appel une fois de plus, annulant le verdict en raison de lacunes dans le processus du jury et la méthodologie des dommages-intérêts.
Cela a renvoyé l’affaire devant un tribunal pour une troisième fois, ce qui nous amène à aujourd’hui.
Le verdict d’aujourd’hui
Comme l’a rapporté Reuters, un jury du district est du Texas a conclu à l’unanimité qu’Apple n’avait enfreint aucun des cinq brevets revendiqués par Optis dans le procès initial.
Dans un communiqué à Reuters, Apple a déclaré :
« Nous remercions le jury pour son temps, et nous sommes ravis qu’ils aient rejeté les fausses accusations d’Optis, (…) Optis ne fabrique aucun produit, et son activité principale est de poursuivre des entreprises, ce qu’il a répété pour tenter d’obtenir un paiement excessif de la part d’Apple. »
En revanche, Optis n’a pas commenté le verdict, mais il est raisonnable de penser qu’ils envisagent d’interjeter appel.
À noter qu’Apple a triomphé dans cette affaire américaine aujourd’hui, mais qu’un autre procès d’Optis est toujours en cours au Royaume-Uni, prévu pour avancer plus tard cette année.
