Suite à un renversement de sa propre certification d’une plainte au civil, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a ravivé l’affaire contre Apple, accusé de monopoliser le marché des applications sur iPhone.
Rappel des faits
En 2022, après un processus complexe comportant plusieurs motions et appels, l’affaire In re Apple iPhone Antitrust Litigation est arrivée sur le bureau de la juge. Initialement, celle-ci avait refusé de certifier le recours collectif. Cependant, deux ans plus tard, elle a modifié sa décision pour donner un nouveau souffle au dossier sous un périmètre plus restreint, incluant uniquement les utilisateurs d’Apple ayant dépensé 10 $ ou plus en applications ou contenus intégrés, comme l’a rapporté Reuters.
En octobre dernier, après un défi d’Apple concernant le modèle de dommages présenté par les plaignants, la juge Rogers a de nouveau annulé la certification du recours collectif, arguant que les plaignants n’avaient pas réussi à démontrer un modèle « capable de montrer de manière fiable un préjudice et des dommages à l’échelle de la classe ».
Les avocats des plaignants avaient alors annoncé leur intention de revoir leurs prochaines étapes, ce qui les a amenés à déposer une demande pour obtenir la permission d’appeler cette décision. Cela nous amène à la situation actuelle.
Retour du dossier antitrust
Selon les informations rapportées par Reuters, la Cour d’appel du 9ème circuit des États-Unis a accordé la demande des plaignants. Cela signifie que la cour va examiner la décision de la juge Rogers d’annuler la certification du recours collectif. Elle pourrait rétablir l’action en tant que recours collectif, renvoyer l’affaire pour une nouvelle analyse, ou maintenir sa décision initiale.
Conformément à cette décision, l’appel se déroulera selon la règle 23(f), ce qui implique que la Cour du 9ème circuit n’examinera que le jugement de certification de la classe, et non les allégations antitrust sous-jacentes contre Apple. Les plaignants disposent désormais de 14 jours pour faire avancer formellement l’appel.
Dans une déclaration, Mark Rifkin, avocat des plaignants, a exprimé leur impatience à l’idée de présenter et d’argumenter sur le fond de l’affaire devant le 9ème circuit. Apple, de son côté, n’a pas répondu à la demande de commentaires de Reuters.
