Apple a mis à jour ses lignes directrices d’évaluation des applications avec plusieurs nouvelles règles, dont l’une vise l’utilisation trompeuse de la marque d’autres développeurs. Voici les détails.

« Proposez vos propres idées »

Périodiquement, Apple ajuste ses lignes directrices d’évaluation des applications pour répondre aux évolutions du marché, qu’elles soient positives ou négatives.

En général, Apple ajoute quelques règles, en supprime d’autres et clarifie certaines pour rendre ses intentions plus transparentes.

Aujourd’hui, Apple a annoncé un total de neuf modifications aux lignes directrices d’évaluation des applications, avec une addition particulièrement destinée aux développeurs qui essaient de profiter du succès d’autres applications :

4.1 Copie et imitation
(c) Vous ne pouvez pas utiliser l’icône, la marque ou le nom d’un produit d’un autre développeur dans l’icône ou le nom de votre application, sans l’approbation du développeur.

Cette mise à jour s’ajoute à deux règles précédemment établies par Apple pour limiter les copies :

(a) Proposez vos propres idées. Nous savons que vous en avez, alors faites-les vivre. Ne vous contentez pas de copier l’application populaire du moment sur l’App Store, ou de modifier légèrement le nom ou l’interface d’une autre application pour passer pour la vôtre. En plus de risquer une réclamation pour contrefaçon de propriété intellectuelle, cela complique la navigation sur l’App Store et n’est simplement pas équitable pour vos collègues développeurs.

(b) Soumettre des applications qui imitent d’autres applications ou services est considéré comme une violation du code de conduite des développeurs et peut entraîner une exclusion du programme développeur d’Apple. (S’applique à la notarisation des applications iOS dans l’UE)

Récemment, l’App Store a été inondé de clones de Sora 2, quelques jours seulement après la sortie de l’application officielle d’OpenAI.

Apple a réagi rapidement pour supprimer ou contraindre ces applications copiées à revenir à leurs noms et icônes originaux, mais la situation a mis en lumière l’un des problèmes les plus anciens de l’App Store.

Avec cette mise à jour, Apple démontre son intention de continuer à renforcer ses politiques anti-copycat, mais il reste à voir si cela suffira réellement à réduire de manière significative ces contrefaçons.

Quelles autres modifications ont été apportées ?

Voici le registre complet des mises à jour des lignes directrices de l’App Store publiées aujourd’hui :

  • 1.2.1(a) : Cette nouvelle ligne directrice précise que les applications créatrices doivent fournir un moyen pour les utilisateurs d’identifier le contenu dépassant la classification d’âge de l’application, et utiliser un mécanisme de restriction d’âge basé sur l’âge vérifié ou déclaré pour limiter l’accès des utilisateurs mineurs.
  • 2.5.10 : Ce passage a été supprimé (« Les applications ne doivent pas être soumises avec des bannières publicitaires vides ou des publicités de test. »).
  • 3.2.2(ix) : Clarifie que les applications de prêt ne peuvent pas facturer un TAEG maximum supérieur à 36 %, frais et coûts compris, et ne peuvent pas exiger un remboursement intégral en 60 jours ou moins.
  • 4.1(c) : Cette nouvelle ligne directrice précise que vous ne pouvez pas utiliser l’icône, la marque ou le nom d’un autre développeur dans l’icône ou le nom de votre application sans l’approbation du développeur.
  • 4.7 : Clarifie que les mini-applications et mini-jeux HTML5 et JavaScript sont inclus dans le cadre de la directive.
  • 4.7.2 : Clarifie que les applications proposant des logiciels non intégrés dans le binaire ne peuvent pas étendre ou exposer les API ou technologies de plateforme natives au logiciel sans permission préalable d’Apple.
  • 4.7.5 : Clarifie que les applications proposant des logiciels non intégrés dans le binaire doivent fournir un moyen pour les utilisateurs d’identifier le contenu dépassant la classification d’âge de l’application et utiliser un mécanisme de restriction d’âge basé sur l’âge vérifié ou déclaré pour limiter l’accès des utilisateurs mineurs.
  • 5.1.1(ix) : Ajoute les échanges crypto à la liste des applications fournissant des services dans des domaines hautement réglementés.
  • 5.1.2(i) : Clarifie que vous devez clairement indiquer où les données personnelles seront partagées avec des tiers, y compris avec des IA tierces, et obtenir l’autorisation explicite avant de le faire.

Pour consulter l’intégralité de l’article sur les lignes directrices d’évaluation des applications, suivez ce lien ici.

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