Dans le cadre d’une enquête sur la conformité d’Apple avec la loi sur les services numériques (DSA), l’Union européenne a exprimé des soupçons quant à la protection des clients d’Apple contre les escroqueries. La firme de Cupertino est également critiquée pour ne pas fournir suffisamment de mesures de sécurité pour les enfants utilisant ses appareils.
Une guerre des mots
Cette tension entre Apple et l’UE a pris de l’ampleur, quelques semaines seulement après une séance au tribunal concernant la légalité de la loi sur les marchés numériques (DMA). Lors de cette audience, Apple a qualifié l’UE d’imposant des exigences lourdes et intrusives, tandis que l’UE a affirmé qu’Apple cherchait à enfermer les utilisateurs pour réaliser des bénéfices excessifs.
Les accusations de l’UE à l’encontre d’Apple
Le dernier conflit concerne la DSA, qui exige que les grandes entreprises technologiques prennent des mesures raisonnables pour protéger leurs utilisateurs. Cela inclut la protection des clients d’Apple contre les applications frauduleuses ainsi que l’assurance d’un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat pour les enfants.
La Commission a écrit à Apple pour exprimer ses inquiétudes à propos de deux aspects de la conformité de l’entreprise avec la DSA :
- La Commission soupçonne qu’Apple « n’a pas mis en place des mesures d’atténuation raisonnables, proportionnelles et efficaces adaptées à ce risque systémique spécifique [des escroqueries financières via l’App Store]. »
- La Commission suspecte également qu’Apple « n’a pas mis en place de mesures appropriées et proportionnelles pour garantir un niveau élevé de sécurité et de protection des mineurs sur son service. »
Les contre-accusations d’Apple
Kyle Andeer, vice-président juridique chez Apple, a répondu avec une lettre particulièrement franche, accusant l’UE d’hypocrisie.
« Il nous est difficile de concilier ces préoccupations sous la DSA avec l’application radicale de la DMA par la Commission, qui a continuellement sapé la capacité d’Apple à protéger ses utilisateurs. […] Grâce à l’App Store et à la revue des applications, Apple s’est efforcé d’empêcher la fraude et les escroqueries, ainsi que les applications potentiellement nuisibles pour les mineurs. »
La société affirme que les exigences de la DMA l’empêchent de répondre pleinement à celles de la DSA.
« La Commission a exigé qu’Apple permette aux développeurs de rediriger vers d’autres applications et plateformes, sans garde-fous significatifs. Cela expose les utilisateurs à des fraudes sur ces plateformes tierces que nous ne pouvons pas contrôler ou même surveiller. » […]
« Les exigences de la Commission détériorent également de nombreux outils de confiance que nous avons actuellement pour aider les parents à protéger leurs enfants, tout en refusant de permettre à Apple d’instaurer des garde-fous essentiels, augmentant inévitablement les risques pour les enfants sur nos plateformes. »
Les répercussions de la position de l’UE
Apple souligne également que ces nouvelles enquêtes semblent cyniquement détourner l’attention des problèmes causés par l’application malavisée de la DMA par la Commission. Elle fait référence à des abus par des développeurs, tels qu’Epic Games, sans réaction de la Commission, soulignant l’hypocrisie de son approche sur le marché numérique.
« Les autorités américaines ont condamné Epic Games et d’autres développeurs pour avoir trompé les utilisateurs, y compris des enfants. Le silence de la Commission a été assourdissant. Elle a fermé les yeux sur ces abus, qui mettraient en lumière l’hypocrisie de son approche. Le perdant, c’est l’utilisateur. »
