Un tribunal londonien vient de rendre un jugement historique concernant les pratiques d’Apple en matière d’App Store, déclarant la société coupable d’avoir abusé de sa position dominante. Cette décision pourrait coûter jusqu’à 2 milliards de dollars à Apple.
Des commissions jugées injustes
Selon Reuters, le tribunal a statué qu’Apple avait imposé des frais de commission excessifs et injustes aux développeurs d’applications. Ce verdict fait suite à un procès intenté au nom de millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume-Uni.
Le Tribunal d’Appel de la Concurrence (CAT) a affirmé qu’Apple avait fermé la porte à la concurrence sur le marché de la distribution d’applications entre octobre 2015 et fin 2020, en facturant des prix inéquitables. Le montant de l’affaire était évalué à environ 1,5 milliard de livres (2 milliards de dollars) par les plaignants.
Une réaction d’Apple
Apple a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision, arguant que ce jugement « adopte une vision erronée de l’économie d’applications dynamique et concurrentielle ». Les dommages estimés à 2 milliards de dollars devraient prendre en compte divers facteurs, notamment la différence entre une commission de 17,5% sur les achats d’applications et celle habituellement imposée par Apple, des frais qui s’élèvent généralement à 30% selon les avocats des plaignants.
Le CAT a également décidé que les développeurs d’applications avaient répercuté 50 % de cette surcoût sur les consommateurs. La prochaine audience, prévue le mois prochain, déterminera la façon dont les dommages seront calculés ainsi que la demande d’Apple pour obtenir la permission de faire appel.
