Apple a récemment exposé sa stratégie pour se conformer à une loi de vérification d’âge concernant l’App Store au Texas, et doit désormais faire face à des exigences similaires en Californie.
La société a adopté une approche respectueuse de la vie privée pour respecter la législation texane, laissant entrevoir qu’elle pourrait opter pour une solution comparable en Californie.
La loi du Texas
Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026. À partir de cette date, toute personne créant un nouveau compte Apple devra confirmer qu’elle a 18 ans ou plus.
Heureusement, il n’est pas nécessaire de fournir une pièce d’identité avec photo pour prouver l’âge, et Apple a mis en place un système permettant aux développeurs de se conformer sans exposer de données personnelles.
Si l’utilisateur est mineur, il devra rejoindre un groupe de partage familial afin que ses parents ou tuteurs puissent donner leur consentement pour tous les achats, téléchargements d’applications, et plus encore.
Pour aider les développeurs à répondre à leurs obligations tout en préservant la vie privée, Apple introduira des fonctionnalités leur permettant d’obtenir les catégories d’âge des utilisateurs tout en respectant la législation du Texas. L’API Declared Age Range est dès à présent disponible et sera mise à jour dans les mois à venir.
La loi de Californie
Une loi similaire a été adoptée en Californie, bénéficiant d’un soutien unanime au sein de l’Assemblée d’État. Selon Wired, cette loi impose davantage de responsabilités aux parents sans exiger de pièce d’identité avec photo.
Les enfants pourront toujours télécharger des applications sans le consentement de leurs parents. L’idée est qu’un parent indique l’âge de son enfant lors de la configuration d’un appareil, créant ainsi une barrière d’âge plutôt qu’une vérification stricte. Le système d’exploitation et l’App Store classeront l’utilisateur dans l’une des quatre catégories d’âge (moins de 13 ans, 13-16 ans, 16-18 ans ou adulte) et fourniront cette information aux développeurs.
Pour Apple, cela devrait nécessiter peu de travail afin de se conformer, en s’assurant que les parents peuvent spécifier l’âge de leur enfant afin qu’iOS les classe correctement.
Cette loi a été présentée en même temps qu’une autre concernant la vie privée en ligne.
Analyse
La Constitution américaine permet aux États de promulguer des lois individuelles comme celles-ci, ce qui peut s’avérer à la fois un point fort et une faiblesse. D’un côté, cela permet d’agir sans attendre un soutien politique au niveau fédéral. De l’autre, les lois sont appliquées de manière disparate, offrant une protection variable selon l’État de résidence des consommateurs. Pour des entreprises comme Apple, il est impératif de garantir le soutien nécessaire pour chaque État.
Comme pour les lois sur la vie privée, il semble qu’il serait plus judicieux d’établir une législation fédérale concernant ces enjeux.
