La semaine commence mal pour Apple. Dans un délai très court, Proton a lancé un recours collectif aux États-Unis, tandis qu’un juge du New Jersey a rejeté la demande d’Apple visant à faire tomber une affaire antitrust fédérale.
Et, lundi soir, la situation s’est aggravée avec la recommandation du CADE, l’autorité de la concurrence brésilienne, de sanctionner Apple pour avoir restreint l’accès à la puce NFC de l’iPhone et contraint les développeurs à utiliser Apple Pay.
Des restrictions anticompetitives
Dans sa décision, la Superintendência Geral du CADE a affirmé que le comportement d’Apple crée des « barrières artificielles » pour les concurrents et freine l’innovation sur les marchés numériques liés à iOS, que la société « contrôle totalement ». Ces pratiques compliquent l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché et limitent les choix pour les développeurs et les utilisateurs.
Plainte d’un géant de l’e-commerce
L’enquête a été déclenchée suite à une plainte déposée en 2022 par le géant latino-américain du commerce électronique, Mercadolibre. La société a allégué qu’Apple abusait de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications iOS en restreignant la vente de services numériques tiers et en exigeant que les développeurs utilisent exclusivement son propre système de paiement pour les transactions intégrées.
Le CADE a conclu que cet ensemble de restrictions constitue un abus de pouvoir économique en vertu de la législation brésilienne.
Demandes de sanctions financières
Le rapport accuse Apple de préserver artificiellement sa position dominante sur les marchés liés à iOS et de rendre l’exploitation de la plateforme inutilement difficile pour ses concurrents, notamment dans le domaine des paiements numériques. Le CADE a réclamé à sa cour interne d’imposer une sanction financière (le montant n’a pas encore été divulgué) et d’adopter des mesures correctives pour remédier aux violations des règles de concurrence. Cela pourrait inclure l’obligation pour Apple d’ouvrir l’accès à son matériel NFC et à son système de paiement, à l’instar de ce que l’UE impose déjà dans le cadre de la Digital Markets Act.
La réponse d’Apple
Dans une déclaration partagée avec le site brésilien Tecnoblog, Apple a défendu ses politiques, mettant en garde contre le risque que les propositions du CADE nuisent à l’expérience utilisateur qu’elle a construite au fil des années : « Depuis plus de 16 ans, l’App Store offre à nos utilisateurs au Brésil un marché sûr et fiable pour découvrir de nouvelles applications et a aidé les développeurs brésiliens à bâtir des entreprises prospères. Nous craignons que les mesures proposées par le CADE nuisent à l’expérience que nos utilisateurs adorent et en qui ils ont confiance, tout en introduisant de nouveaux risques pour leur vie privée et leur sécurité. Nous continuerons à dialoguer avec le CADE pour défendre les droits des utilisateurs et des développeurs sur notre plateforme. »
Apple fait valoir qu’elle ne détient pas de position dominante au Brésil, pointant du doigt la part de marché beaucoup plus importante d’Android dans le pays. La société affirme également que sa plateforme « NFC & SE » est disponible pour des tiers pour le traitement des paiements, mais uniquement selon ses propres conditions.
