Le lundi, Apple a remporté une victoire juridique importante dans l’une de ses batailles de brevets les plus longues, lorsque la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a révoqué une indemnisation de 300 millions de dollars que l’entreprise devait verser à Optis Wireless Technology.
Cette décision récente selon Reuters marque la deuxième fois qu’un verdict d’indemnisation à neuf chiffres dans cette affaire est annulé. Le dossier retourne maintenant au Texas pour un nouveau procès.
De quoi s’agit-il ?
Optis, une société de gestion de la propriété intellectuelle basée au Texas, a d’abord poursuivi Apple en 2019, affirmant que les iPhones et d’autres produits Apple violaient plusieurs brevets liés à la technologie LTE.
Un jury a initialement condamné Apple à verser 506 millions de dollars en 2020, mais ce verdict a été annulé par le juge du district Rodney Gilstrap, qui a ordonné un nouveau procès pour réévaluer les dommages.
Le juge avait souligné que le montant accordé ne tenait pas compte de l’obligation d’Optis de concéder ses brevets essentiels aux normes à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
Le second jury a, quant à lui, accordé 300 millions de dollars à Optis. Apple a fait appel, et malgré l’annonce qu’un second (ou plutôt un troisième) procès ne serait pas possible, il vient de gagner cet appel, entraînant un nouveau procès.
Pourquoi ce dernier verdict a-t-il été annulé ?
Selon la Cour fédérale, le problème ne concernait pas le montant des dommages, mais plutôt la manière dont le jury avait été amené à se prononcer.
Dans sa nouvelle décision, le panel de trois juges a déclaré que les instructions données au jury par le juge Gilstrap avaient groupé de manière inappropriée plusieurs brevets en une seule question d’infraction, ce qui a « privé Apple de son droit à un verdict unanime sur chaque réclamation juridique contre elle ».
En d’autres termes : le jury n’a pas eu la possibilité de se prononcer séparément sur chacun des brevets qu’Optis accuse Apple d’avoir enfreint. Ainsi, l’ensemble de l’affaire (concernant à la fois l’infraction et les dommages) retourne au Texas pour un nouveau procès.
Et si vous avez une bonne mémoire et vous vous dites : « Attendez, n’y a-t-il pas un rapport avec le marché britannique ? », vous avez raison en partie.
En effet, Optis poursuit également Apple à l’étranger pour violation de brevets LTE connexes, et le mois dernier, un tribunal britannique a statué qu’Apple devait verser 502 millions de dollars à Optis pour cela. Apple a prévu de faire appel, et ce verdict américain pourrait donner un peu d’élan à son équipe juridique de l’autre côté de l’Atlantique.
