Apple a récemment subi un revers dans sa lutte contre la réglementation brésilienne, après une décision de la cour fédérale qui rétablit une injonction originale. En mars dernier, la société avait réussi à suspendre une obligation qui l’aurait contraite à permettre le sideloading au Brésil dans un délai de 90 jours. Cette décision faisait suite à un jugement antitrust déclarant illégales les règles anti-steering de l’App Store.
Contexte et antécédents
Suite à une plainte de l’entreprise de commerce électronique MercadoLibre en 2023, le régulateur antitrust brésilien, CADE, avait décidé en novembre dernier que les politiques anti-steering d’Apple étaient illégales. CADE avait alors interdit à Apple de bloquer les développeurs souhaitant rediriger les utilisateurs vers des achats in-app externes et avait ordonné à la société de permettre d’autres outils et mécanismes pour la distribution d’applications.
Un changement de cap judiciaire
Initialement, un délai de 90 jours avait été donné à Apple pour mettre en œuvre ces modifications. Cependant, la firme a fait appel et, quelques jours plus tard, a réussi à convaincre une cour civile fédérale de surseoir à l’application de ces demandes. Aujourd’hui, la situation a pris un tournant opposé.
La justice fédérale brésilienne a rétabli l’injonction originale et a réinitialisé le délai de 90 jours pour qu’Apple applique les modifications requises. Ce développement indique que la firme de Cupertino pourrait faire face à des complications croissantes sur le marché brésilien, surtout à la lumière des récentes actions des régulateurs.
Conséquences pour Apple
Actuellement, les deux parties ont des voies juridiques à explorer pour défendre leur position. Toutefois, les événements des dernières semaines suggèrent que la situation pourrait devenir de plus en plus délicate pour Apple, remettant en question sa stratégie sur le territoire brésilien.
