Le long conflit entre Apple et Epic Games a pris une tournure inattendue, avec la possibilité que tout soit remis en question en raison de nouveaux précédents juridiques et du manque de preuves de la part d’Epic. Mais que s’est-il passé exactement ?
Après la décision obligeant Apple à supprimer ses règles anti-pilotage (celles qui empêchaient les développeurs de rediriger les clients vers des modes de paiement alternatifs en dehors de l’App Store), Epic s’est déclaré mécontent de la manière dont Apple a procédé au changement. À partir de ce moment, une bataille juridique a commencé avec des documents et des appels.
Apple, qui devait produire environ 1,3 million de documents relatifs aux règles de l’App Store, a plutôt présenté une nouvelle demande, basée sur deux précédents juridiques récents. Ces affaires, selon l’entreprise, jetteraient le doute sur la validité de l’injonction émise à son encontre. Ce document de 32 pages a été signalé pour la première fois par l’utilisateur X Vidushi Dyall.
Apple fonde sa défense sur deux décisions : l’affaire Beverage contre Apple et l’affaire Murthy contre Missouri. Voyons-les en détail.
- Beverage contre Apple : dans cette affaire, le tribunal de l’État a statué que les règles anti-direction d’Apple n’étaient pas injustes. Cela crée un conflit avec l’injonction au niveau fédéral, puisqu’une décision de l’État ne peut être contredite par une décision fédérale. Apple fait donc valoir qu’en vertu de cette nouvelle décision, l’injonction ne peut plus être appliquée à l’échelle nationale sans violer la décision prise au niveau de l’État.
- Murthy vs Missouri : Cette affaire plus complexe concerne le contrôle de la désinformation pendant la pandémie par les sociétés de médias sociaux, sous la pression de l’administration Biden. Même si cela peut sembler éloigné de l’affaire Apple-Epic, la partie pertinente est la façon dont le tribunal a statué que les plaignants doivent démontrer un risque futur concret, étayé par des preuves.
Apple fait valoir que le principe de l’affaire Murthy s’applique ici également : Epic n’a pas fourni suffisamment de preuves pour démontrer que les règles anti-steering d’Apple nuisent directement à leur activité. En substance, rien ne prouve que, sans les règles anti-steering, les utilisateurs choisiraient d’effectuer des achats sur Epic Games plutôt que sur d’autres magasins.
En combinant ces deux décisions, Apple affirme disposer d’une base solide pour chercher à faire annuler l’injonction ou, du moins, à la limiter afin qu’elle ne s’applique qu’à Epic. De cette façon, Apple pourrait rétablir ses règles anti-steering dans l’App Store, sauf lorsqu’il s’agit de traiter avec Epic Games.
