La Cour suprême des États-Unis a déclaré aujourd’hui qu’elle n’entendrait pas l’appel du brevet de VirnetX contre Apple, mettant ainsi fin à une bataille juridique de 14 ans et permettant à Apple d’économiser 502,8 millions de dollars.

Virnetx Apple Oc20

Comme le rapporte CNBC, sans l’intervention de la Cour suprême, une décision de mars 2023 de la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis sera maintenue, de sorte qu’Apple n’aura pas à payer les dommages et intérêts demandés et reçus par VirnetX en 2020.

VirnetX a remporté le premier procès devant jury contre Apple en 2020, lorsque la société de Cupertino a été reconnue coupable de violation des brevets VirnetX avec sa fonctionnalité VPN à la demande sur iPhone. Les deux brevets cités dans l’affaire ont ensuite été invalidés dans une décision distincte de l’Office américain des brevets et des marques.

Après qu’Apple ait fait appel de la décision initiale de 2020, elle a pu prétendre que les brevets étaient invalidés et voir son indemnisation initiale annulée par la cour d’appel fédérale. VirnetX a tenté de porter l’affaire d’invalidation du brevet devant la Cour suprême, mais elle a été rejetée.

VirnetX est considéré comme un « Patent troll » qui ne propose aucun produit ou service réel. Elle génère des revenus en poursuivant en justice les entreprises technologiques qui enfreignent ou accordent des licences sur ses brevets.

Même si Apple n’aura pas à payer les 503 millions de dollars de ce seul procès, la société a dû débourser 440 millions de dollars en 2019 pour avoir violé les brevets de sécurité des communications de VirnetX avec FaceTime et iMessage.

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