La Commission européenne a envoyé une demande formelle à Apple et Google leur demandant comment ils identifient les « risques systémiques » pour les consommateurs dans leurs magasins d’applications respectifs.

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L’App Store et Google Play ont été désignés comme « très grandes plateformes en ligne » (VLOP), ce qui les oblige à se conformer à la loi sur les services numériques (DSA). Les VLOP sont des plateformes ou moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.

La Commission européenne dit rechercher des informations sur la manière dont Google Play et l’App Store atténuent « les risques systémiques liés à leurs services, notamment ceux liés à la diffusion de contenus illégaux et préjudiciables, tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux, ainsi que comme tout effet négatif sur la sécurité publique, la santé publique et les mineurs ».

La CE appelle également à plus d’informations sur la transparence relative aux « systèmes de recommandation et à la publicité en ligne ».

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Ce que recherche spécifiquement la Commission européenne n’est pas tout à fait clair, car elle parle simplement de « contenus illégaux et préjudiciables ». Tout cela pourrait signifier que Google et Apple doivent faire savoir comment ils évaluent la sécurité d’une application avant qu’elle ne soit publiée sur leurs magasins d’applications respectifs.

Il est également possible que les régulateurs évaluent la manière dont chaque entreprise détermine la publicité appropriée en fonction du public qu’elle estime atteindre.

Selon le communiqué de la Commission européenne, Google et Apple ont jusqu’au 15 janvier pour répondre à la demande d’informations. Une fois les informations obtenues, la Commission européenne déterminera s’il est nécessaire ou non de procéder formellement au titre de l’article 66 du DSA.

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