Le tribunal de commerce français a infligé une amende d’un million de dollars à Apple pour pratiques abusives sur l’App Store.
Apple a imposé des conditions commerciales déloyales aux développeurs d’applications français pour permettre l’accès à App Store, selon les juges (Reuters).
La décision est le résultat d’une enquête pluriannuelle menée par la DGCCRF française (Direction de la protection des consommateurs et de la fraude), supervisée par le ministère des finances. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu les droits des développeurs et estime que les magasins d’applications d’Apple et de Google bénéficient des développeurs de logiciels. Son enquête a révélé qu’il existe des déséquilibres importants dans la relation entre Apple et Google et les développeurs qui vendent des applications sur ces magasins.
Dans un communiqué, Apple a déclaré qu’elle réexaminerait la décision du tribunal et continuerait à travailler avec les développeurs français. L’entreprise a également déclaré qu’elle croyait en des marchés dynamiques et compétitifs qui permettent à l’innovation de prospérer.
« Nous examinerons attentivement cette décision de justice française et continuerons à travailler dur pour fournir un soutien aux développeurs et une expérience sécurisée aux utilisateurs.
Grâce à l’App Store, nous avons aidé des développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec des utilisateurs du monde entier en créant un lieu sûr et de confiance pour les clients. »
L’amende contre Apple est minime en termes de revenus de l’entreprise, mais pourrait potentiellement conduire à des obligations de modifier les règles de l’App Store. Entre autres, il semblerait qu’Apple se prépare déjà à ouvrir iOS aux app stores alternatifs pour se conformer à une norme européenne qui entrera en vigueur à partir de 2024.
