Apple accepte de montrer en partie son accord avec HTC à Samsung

 

Suite à l’accord de 10 ans signé entre Apple et HTC, Samsung avait fait une requête afin d’avoir accès aux accords entre elles. La firme coréenne souhaite connaître quels brevets sont liés à ce nouveau partenariat de longue durée. Apple a répondu favorablement à sa demande, non sans censure puisque seuls 33 mots seront disponibles à la lecture. Le document sera marqué comme “très confidentiel” et visible seulement par les avocats de la partie adverse.

Il est entendu que cette façon de faire de la part d’Apple n’est pas recevable aux yeux de Samsung qui demande l’accès à l’intégralité du document, selon l’expert Müeller Florian. Elle veut pouvoir juger d’elle même les taux de redevance, les chiffres que cela incombent…

Il est évident que HTC ne veut pas que ses concurrents connaissent les coûts de ses structures, écrit Müller.

La demande de Samsung est fondée puisque si Apple a trouvé un accord avec HTC sur certains brevets en échange d’argent, elle veut voir si ces brevets sont les mêmes qui l’oppose à la firme de Cupertino. Cette stratégie de Samsung pourrait ouvrir une porte aux négociations “obligatoires” avec Apple, devant un tribunal.

Il y a quelques jours, nous avions pu lire que l’accord avec Apple contraignait HTC à reverser entre 6$ à 8$ par mobile vendu, soit 3 milliards de dollars au total des dix années et selon les ventes actuelles de HTC. Le PDG de HTC Peter Chou ne semble pas être d’accord avec ça et qualifie l’estimation “scandaleuse”, mais ne donne pas plus d’information sur la redevance réelle.

Souhaiteriez-vous connaître les accords en totalité entre Apple et HTC ?

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