Apple a obtenu la suspension de l’injonction qui aurait nécessité d’apporter plusieurs modifications à l’App Store à compter d’aujourd’hui 9 décembre.
Cela signifie que, pour le moment, Apple peut continuer à exiger des développeurs qu’ils n’utilisent que son système d’achat intégré, sans proposer d’alternatives.
Dans la bataille Epic vs Apple, le juge avait ordonné à Apple d’autoriser les développeurs à proposer aux clients des alternatives de paiement pour les achats intégrés, donnant à la société jusqu’au 9 décembre pour mettre en œuvre les modifications demandées. Apple a alors demandé une suspension de l’injonction, qui a d’abord été refusée puis accordée il y a quelques heures par la Cour d’appel.
Les juges ont déclaré qu’Apple avait montré que son appel soulevait de sérieux doutes sur la décision initiale :
« Apple a démontré, à tout le moins, que son appel soulève de sérieuses questions sur le bien-fondé de la décision du tribunal de district selon laquelle Epic Games n’a pas prouvé que le comportement d’Apple violait les lois antitrust, mais prouvait que le comportement lui-même violait la loi sur la concurrence déloyale de la Californie.
Par conséquent, nous accueillons favorablement la motion d’Apple visant à suspendre la partie (i) du paragraphe (1) de l’injonction permanente. La suspension restera en vigueur jusqu’à ce que le mandat soit émis dans cet appel. »
Le tribunal a suspendu l’exécution de l’injonction jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’examiner pleinement l’affaire, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Pendant que le tribunal examine l’appel d’Apple, Apple pourra continuer à faire fonctionner l’App Store tel quel.
Dans la décision initiale, la juge Yvonne Gonzalez-Rogers a déclaré qu’Apple ne pouvait plus interdire aux développeurs de diriger les utilisateurs vers des options de paiement tierces. Apple a donc demandé une suspension car l’intégration de nouvelles modifications à l’App Store est une tâche monumentale qui prend des mois à accomplir et serait préjudiciable à toutes les personnes impliquées pour accélérer le processus.
Cependant, si la Cour d’appel se prononçait en faveur d’Apple après examen du dossier, l’injonction pourrait être définitivement annulée.
