Les juges ont rejeté un recours collectif accusant Apple et son monopole sur l’App Store.
La décision de 24 pages indique que les plaignants ont fait un mauvais travail de dépôt de leur dossier, mais ailleurs, cela place Apple dans une position très forte par rapport à d’autres affaires antitrust contre l’App Store et son prétendu monopole.
La plainte a été déposée par les développeurs de Coronavirus Reporter, dont l’application a été supprimée par Apple en vertu des règles de l’App Store, qui n’autorisent de telles applications que si elles proviennent d’agences de santé officielles du gouvernement.
Les développeurs ont déclaré qu’Apple avait utilisé son pouvoir de monopole pour interdire Coronavirus Reporter de l’App Store, au profit de ses partenaires institutionnels. L’entreprise s’est toujours défendue en affirmant que les applications liées au coronavirus peuvent contenir des informations fausses et dangereuses, et pour cette raison, seuls les titres développés au nom des organismes officiels de santé seraient acceptés sur l’App Store. L’accusation a également ajouté qu’Apple avait utilisé à plusieurs reprises des politiques factices pour exclure d’autres applications du magasin, en particulier lorsqu’elles étaient en concurrence avec les services Apple.
La demande de recours collectif visait à empêcher Apple de pouvoir choisir les applications à exclure de l’App Store et à éliminer les frais annuels de 99$ pour ceux qui souhaitent publier des applications sur la boutique officielle.
Le juge de district des États-Unis, Edward Chen, a rejeté la demande d’injonction et l’ensemble du procès. Dans le jugement, on lit que les plaignants n’ont pas correctement défini le marché sur lequel Apple détiendrait ce prétendu monopole : celui des smartphones, celui des applications institutionnelles ou celui de la distribution d’applications génériques ?
Pour tenter de combler cette lacune, les plaignants ont évoqué divers marchés, tels que les marchés des smartphones aux États-Unis, les applications pour smartphones, mais aussi les applications pour iPhone. Cependant, le juge a conclu que ces définitions de marché n’étaient pas claires et totalement inutiles pour poursuivre l’affaire.
La défense d’Apple a toujours été la même. Les utilisateurs ont la liberté de choisir entre iOS et Android, il n’y a donc pas de monopole de l’App Store sur le marché des applications mobiles. De plus, iOS détient un petit pourcentage du marché des smartphones, puisque la plupart des utilisateurs ont un terminal Android, ce qui fait tomber l’accusation de domination.
Cependant, divers régulateurs en Europe et aux États-Unis ont tendance à penser que le marché pertinent est celui des applications iOS, où Apple détient un monopole à 100% car les développeurs ne peuvent pas porter d’applications sur iPhone, sauf via l’App Store.
Sur ce point également, le juge est allé plus loin, jugeant que même là où Apple détient indéniablement une position de monopole, il ne s’agit pas forcément d’une infraction aux règles de la concurrence.
« La plupart des marchés identifiés sont des marchés monomarques, sur lesquels Apple est intrinsèquement et nécessairement le seul acteur. Les développeurs n’ont pas réussi à prouver que cette position sur un marché monomarque entraînait une violation des règles antitrust. »
Chen a comparé l’App Store à un journal qui diffuse des publicités. Si un journal accepte certaines annonces et refuse d’en imprimer d’autres, l’annonceur rejeté n’a pas subi de préjudice antitrust. Une véritable violation des règles antitrust ressemblerait davantage à un journal empêchant les annonceurs de promouvoir un service concurrent.
Cette décision est très importante pour Apple, car elle peut être utilisée dans d’autres cas similaires.
