Les avocats d’Apple ont déclaré que la société pourrait quitter le Royaume-Uni si les juges ordonnaient des frais « commercialement inacceptables » à la société de brevets Optis Cellular pour avoir prétendument enfreint les brevets 3G et 4G.
Apple est actuellement impliquée dans un procès avec Optis Cellular au Royaume-Uni, la firme de Cupertino refusant de payer les frais de licence pour les prétendus brevets Optis utilisés sur les iPhone. En juin, un juge de la Haute Cour a statué qu’Apple avait enfreint deux des brevets et devrait donc payer des commissions.
La valeur des frais n’a pas encore été déterminée, mais il est question d’une bataille juridique d’environ 7 milliards de dollars qu’Apple devrait payer en faveur d’Optis.
En 2020, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu’un tribunal du pays peut fixer les frais pour les paiements de brevets dans le monde entier, bien que le même tribunal ne puisse prendre en compte que la contrefaçon de brevet au Royaume-Uni. Une audience qui se tiendra en 2022 déterminera combien Apple devra payer.
Pour le moment, ce chiffre n’est pas encore connu, mais le juge Meade a déclaré qu’Apple « pourrait être déçue » du montant que le tribunal fixera.
En réponse, l’avocate d’Apple, Marie Demetriou, a répondu : « Nous pensons que cette peine n’est pas juste. La position d’Apple est qu’elle devrait en fait être en mesure de réfléchir aux conditions et de décider s’il est commercialement juste de les accepter ou de quitter le marché britannique. Il peut y avoir des conditions fixées par le tribunal qui s’avéreront commercialement inacceptables. »
Il est difficile de croire qu’Apple puisse réellement quitter le marché britannique, mais un tel choix nuirait également au pays en termes de fiscalité et d’image. La procédure d’appel va maintenant avoir lieu, car un juge fédéral a autorisé un nouveau procès en raison de « sérieux doutes » sur le verdict.
