Selon les conclusions préliminaires de la Commission européenne, Apple a violé le droit de la concurrence de l’UE avec Apple Music.
La Commission européenne a officiellement informé Apple de la conclusion des enquêtes antitrust, comme indiqué dans le dernier communiqué de presse officiel.
En 2019, Spotify a déposé une plainte auprès de la Commission européenne, affirmant qu’Apple n’appliquait les règles de l’App Store qu’aux services tiers, « limitant intentionnellement le choix des utilisateurs et étouffant l’innovation ». La société a été comparée à un joueur qui agit également en tant qu’arbitre d’un match pour désavantager délibérément des adversaires, en l’occurrence les autres développeurs d’applications et de services similaires à ceux fabriqués par Apple.
Spotify a également souligné que la commission de 30% d’Apple sur les achats de l’App Store, y compris les abonnements intégrés, obligeait le service de streaming musical à facturer aux abonnés un prix plus élevé (12,99 $) que le prix standard à la seule fin de collecter l’abonnement de 9,99 $. Selon Spotify, cela constitue un avantage injuste car il ne peut pas rivaliser avec le prix de 9,99 $ demandé par Apple Music.
De plus, si Spotify choisit de ne pas collecter les paiements directement à partir de l’application iOS, Apple applique un certain nombre de restrictions techniques limitant l’expérience utilisateur. La plainte indique également qu’Apple « exclut Spotify et d’autres concurrents des services Apple tels que Siri, HomePod et Apple Watch », faisant ainsi d’Apple Music une option plus attrayante pour les abonnés.
En fait, la Commission européenne a déclaré aujourd’hui qu’Apple favorisait injustement Apple Music par rapport à ses concurrents. Tout cela est dû aux frais élevés qu’Apple impose aux applications tierces dans l’App Store et au fait qu’Apple n’autorise pas les développeurs à dire aux utilisateurs que d’autres méthodes d’achat sont disponibles en dehors de l’application.
S’agissant d’un arrêté préliminaire, la Commission n’a pas encore annoncé d’amendes ou autres sanctions qui devraient arriver avant l’été. Si toutes les violations sont confirmées, la Commission peut forcer Apple à modifier les règles de l’App Store et à payer une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel.
En réponse à cette décision, Apple a publié la déclaration suivante sur TechCrunch :
« Spotify est devenu le plus grand service d’abonnement musical au monde et nous sommes fiers du rôle que nous avons joué dans cette réalisation. Spotify ne paie à Apple aucune commission sur plus de 99% de ses abonnés et ne paie qu’une commission de 15% sur les abonnés qu’ils ont acquis via l’App Store. Au cœur de cette affaire se trouve la demande de Spotify de pouvoir annoncer des offres alternatives sur leur application iOS, une pratique qu’aucun magasin au monde ne permet. Encore une fois, ils veulent tous les avantages de l’App Store mais pensent qu’ils ne devraient rien payer pour cela. L’argument de la Commission au nom de Spotify est à l’opposé d’une concurrence loyale. »
