L’Autorité britannique de la concurrence et du marché (CMA) a lancé une enquête officielle sur la distribution d’applications iOS et iPadOS et les conditions générales régissant la plate-forme.
L’autorité antitrust britannique avait ouvert une enquête préliminaire à la suite de plaintes de certains développeurs concernant les pratiques anticoncurrentielles présumées de l’App Store. Après cette phase, la CMA annonce aujourd’hui qu’elle va ouvrir une enquête officielle contre Apple en vertu de la loi sur la concurrence de 1998.
Cette loi concerne les entreprises qui utilisent leur position dominante sur un marché ou un secteur particulier pour limiter la concurrence et améliorer encore leur position. Ces derniers mois, les développeurs, motivés principalement par les plaintes d’Epic Games, ont accusé Apple d’utiliser sa position dominante sur l’App Store pour entraver la concurrence. L’autorité britannique affirme qu’elle a des « motifs raisonnables » de croire qu’Apple a enfreint de quelque manière que ce soit la loi sur la concurrence de 1998. Dans le cadre de son enquête, la CMA examinera les taxes de 30% d’Apple pour chaque application ou achat intégré à une application.
Cette nouvelle enquête permettra de déterminer si Apple a ou non une position dominante dans « la distribution d’applications sur les appareils Apple au Royaume-Uni et, dans l’affirmative, si Apple impose des conditions déloyales ou anticoncurrentielles aux développeurs utilisant l’App Store ». Andrea Coseclli, PDG de CMA, affirme que le monde dépend désormais trop des applications, c’est pourquoi une plainte selon laquelle Apple utilise sa position pour limiter la concurrence « mérite un examen attentif » :
Apple a publié une réponse officielle concernant la nouvelle enquête :
« Nous avons créé l’App Store pour créer un endroit sûr et fiable permettant aux clients de télécharger les applications qu’ils aiment et d’offrir une excellente opportunité commerciale aux développeurs du monde entier. Rien qu’au Royaume-Uni, l’économie des applications iOS représente des centaines de milliers d’emplois, et tout développeur ayant une bonne idée peut atteindre les clients Apple du monde entier.
Nous croyons en des marchés prospères et compétitifs où toute bonne idée peut prospérer. L’App Store a été un moteur de succès pour les développeurs d’applications, en partie grâce aux normes rigoureuses que nous avons appliquées équitablement à tous les développeurs, afin de protéger les clients contre les logiciels malveillants et d’empêcher la collecte de données effrénée sans leur consentement. Nous sommes impatients de travailler avec l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés pour expliquer comment nos directives en matière de confidentialité, de sécurité et de contenu ont fait de l’App Store un marché de confiance pour les consommateurs et les développeurs. »
