Le Sénat du Dakota du Nord a proposé un nouveau projet de loi qui empêcherait Apple et Google de forcer les développeurs à utiliser leurs magasins d’applications respectifs et les méthodes de paiement associées, ouvrant ainsi la voie à des options alternatives.

boutiques d'applications tierces - iPhone

Selon le sénateur Kyle Davison, qui a présenté hier le projet de loi du Sénat 2333, le décret vise à « uniformiser les règles du jeu » pour les développeurs d’applications dans le Dakota du Nord et à protéger les clients des « tarifs dévastateurs et monopolistiques imposés par les grandes entreprises de technologie », faisant référence aux frais qu’Apple et Google imposent aux développeurs.

En particulier, le projet de loi empêcherait Apple d’exiger des développeurs qu’ils utilisent une plate-forme de livraison d’applications numériques comme moyen exclusif de distribuer un produit numérique et empêcherait l’entreprise d’exiger l’utilisation de ses achats intégrés comme moyen d’acceptation exclusive du paiement d’un utilisateur. Le projet de loi comprend également une règle qui empêcherait Apple de riposter contre les développeurs qui choisissent d’autres méthodes de paiement et de distribution.

Erik Neuenschwander, l’ingénieur en chef de la protection de la vie privée d’Apple, s’est prononcé contre cette proposition, affirmant qu’elle « menace de détruire l’iPhone tel que nous le connaissons aujourd’hui », car des changements sont nécessaires et ils compromettraient la confidentialité, la sécurité et les performances de l’appareil. Neuenschwander a ajouté qu’Apple travaille dur pour laisser les applications malveillantes hors de l’App Store, tandis que le projet de loi du Dakota du Nord obligerait l’entreprise à les laisser entrer.

Apple n’autorise pas l’installation d’applications sur les appareils iOS en dehors de l’App Store et aucune option alternative n’est disponible (à l’exception, bien sûr, du jailbreak). Apple examine toutes les applications mises à disposition au téléchargement par ses clients, ce qui ne se produirait pas avec une option de magasin d’applications tiers.

Apple n’autorise pas non plus les développeurs d’applications à accepter des paiements via des méthodes autres que l’achat intégré, sauf dans certaines situations, une politique qui a conduit à la bataille juridique entre Apple et Epic Games. Le co-fondateur de Basecamp, David Heinemeier Hansson, également impliqué dans une bataille juridique avec Apple à propos de l’application de messagerie électronique « HEY », a témoigné en faveur de ce projet de loi et a déclaré que cela lui donnait l’espoir que « les monopoles technologiques ne gouverneront pas le monde pour toujours ».

Apple fait également face à plusieurs poursuites antitrust liées à l’App Store et au monopole de la distribution et des achats intégrés.

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