Un tribunal milanais oblige Apple à fournir le contenu de l’iPhone ayant appartenu à un jeune garçon décédé.
La question du patrimoine numérique a souvent divisé les utilisateurs, les fabricants et les politiciens du monde entier. Apple a toujours adopté l’idée de respecter la vie privée même pour un défunt, en évitant de fournir les éléments nécessaires pour accéder au contenu (localement ou sur iCloud) d’un appareil. D’un autre côté, cependant, il y a les parents les plus proches, qui peuvent voir dans cet iPhone et dans les vidéos et photos prises par la personne disparue comme un moyen de rester proche de la personne décédée.
Pour la première fois en Italie, le tribunal civil de Milan a ordonné à Apple de fournir aux parents d’un garçon décédé dans un accident de voiture en 2019 la récupération du compte et du contenu numérique sur l’iPhone détruit dans le crash. Ces données sont disponibles en ligne sur iCloud et peuvent ensuite être récupérées par Apple.
Les parents et leurs avocats s’étaient tournés vers Apple pour « tenter de combler au moins partiellement le sentiment de vide », car dans ce téléphone, et dans le compte iCloud du garçon, il y a de nombreuses vidéos et photos qui racontent la vie quotidienne du jeune homme. De plus, certaines recettes avaient également été écrites sur le téléphone, puisque le garçon était chef cuisinier. L’idée des parents était de créer un projet de cuisine dédié à sa mémoire, mais Apple a toujours dit non.
La firme de Cupertino a expliqué à plusieurs reprises que son intention était de protéger l’identité des propriétaires du téléphone et du compte, en demandant aux parents d’avoir une série d’exigences telles que le consentement légitime conformément à la loi sur la confidentialité des communications électroniques.
Cependant, les juges étaient d’accord avec les parents, déclarant totalement illégitime « la prétention d’Apple de subordonner l’exercice d’un droit, reconnu par le système juridique italien, à la fourniture d’exigences totalement étrangères à la loi ». Plus précisément, il est fait référence au Code de confidentialité, qui laisse à la personne la décision de laisser ou non aux héritiers le droit d’accéder à leurs données ; en l’absence d’interdiction expresse et écrite, la loi italienne attribue les droits sur les données du défunt à ceux qui agissent « pour des raisons familiales dignes de protection ».
Le tribunal a ensuite évoqué le lien entre parents et enfants et la volonté de créer un projet en sa mémoire comme deux éléments qui justifient la demande faite à Apple.
Apple est donc dans l’obligation de fournir l’accès au compte iCloud du garçon décédé.
