Après une série d’appels, la bataille juridique entre Apple et VirnetX sur les brevets FaceTime semble enfin terminée. Le juge a rejeté la dernière requête d’Apple appelant à un nouveau procès.

VirnetX vs Apple

Le juge Robert W. Schroeder III a rejeté la motion d’Apple appelant à un nouveau procès sur l’utilisation abusive des brevets FaceTime. En outre, le juge a modifié la requête précédemment approuvée de VirnetX exigeant à Apple de payer des intérêts et d’autres frais. À l’heure actuelle, on ne sait pas quels changements le juge Schroeder a apportés à la réclamation d’intérêts de 116 millions de dollars en plus des 504 millions de dollars qu’Apple sera obligée de payer.

La requête d’Apple nécessitait un nouveau procès au motif que le jury n’avait pas été informé que deux des brevets de VirnetX avaient été annulés par l’Office des brevets des États-Unis. La société a également affirmé que la prime de redevance était incorrecte et que si une prime de redevance est due, elle devrait être de 0,19 USD par appareil et non de 0,84 USD par unité de vente, ce que VirnetX prétend.

En mars 2020, VirnetX a déjà reçu un paiement initial d’environ 440 millions de dollars d’Apple pour avoir enfreint plusieurs de ses brevets via les fonctionnalités FaceTime et VPN à la demande.

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