Un grand jury a émis deux actes d’accusation contre le chef de la sécurité mondiale d’Apple et plusieurs autres personnes pour des actes de corruption présumés visant à obtenir des permis pour certains types d’armes.
Selon le bureau du procureur du district du comté de Santa Clara, l’agent de sécurité d’Apple Thomas Moyer et le courtier d’assurance Harpreet Chadha ont été accusés d’avoir offert des pots-de-vin au sous-shérif de Santa Clara Rick Sung et au capitaine James Jensen pour obtenir des permis pour des armes à feu camouflées (CCW, armes qui semblent être des objets d’usage courant normaux et inoffensifs).
En Californie, il est illégal de porter une arme à feu camouflée sans permis CCW qui peut coûter entre 200 $ et 400 $. Les candidats CCW doivent démontrer une « bonne cause » et d’excellentes caractéristiques morales. Les shérifs locaux ont un large pouvoir discrétionnaire pour déterminer qui obtient de tels permis.
Une enquête de deux ans menée par le bureau du procureur de district a révélé que le sous-shérif Sung avait refusé la licence CCW jusqu’à ce que Moyer et Chadha « donnent quelque chose de valeur en retour ».
« Le shérif Sung et le capitaine Jensen ont traité les licences CCW comme des produits de base et ont trouvé des acheteurs prêts à payer ces pots-de-vin », a déclaré le procureur de district Jeff Rosen.
Dans le cas de quatre permis d’armes à feu refusés aux employés d’Apple, le sous-shérif Sung et le capitaine Jensen ont réussi à persuader Moyer de promettre qu’Apple ferait don de 200 iPad, d’une valeur d’environ 70000 $, au bureau du shérif. Sung et Moyer ont annulé l’accord à la dernière minute après avoir appris que le procureur de district avait exécuté un mandat de perquisition pour saisir les documents CCW du bureau du shérif.
Le shérif Sung a également extorqué à Chadha, le courtier d’assurance, une « promesse de don de 6000 $ en billets de luxe pour un siège à un match de hockey des Sharks de San Jose ».
Quant à Moyer, ses responsabilités chez Apple incluent « la gestion stratégique de la sécurité commerciale d’Apple, la gestion de crise, la protection de la direction, les enquêtes et le secret des nouveaux produits ». Avant son mandat chez Apple, Moyer a précédemment travaillé comme associé dans un cabinet d’avocats et comme analyste du renseignement pour la marine américaine.
« Nous attendons de tous nos employés qu’ils se conduisent avec intégrité. Après avoir pris connaissance des allégations, nous avons mené une enquête interne approfondie et n’avons trouvé aucun acte répréhensible », a déclaré un porte-parole d’Apple dans un communiqué publié il y a quelques heures.
« Tom Moyer est innocent des accusations portées contre lui. Il n’a rien fait de mal et a agi avec la plus grande intégrité tout au long de sa carrière. Nous n’avons aucun doute qu’il sera acquitté lors du procès », a déclaré Ed Swanson, l’avocat de l’employé d’Apple, dans un communiqué.
Les quatre accusés seront traduits en justice en janvier au San Jose Hall of Justice en Californie. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent également la prison.
