Apple et d’autres grandes entreprises technologiques ont été invitées par l’Union européenne à discuter de la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), deux propositions qui visent à réglementer le pouvoir des géants de la technologie et leur prétendu monopole.

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Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a demandé à Apple, Alphabet, Amazon et Facebook de participer à un cycle de négociations qui se tiendra le 24 novembre. Cependant, nombre de ces entreprises hésiteraient à participer, car elles estiment que le projet de nouvelles règles a déjà été achevé par l’Union européenne et qu’il n’y a donc pas de place pour d’autres changements. Dans la pratique, il est très difficile pour les suggestions d’Apple, de Facebook ou d’autres entreprises d’être acceptées par l’UE.

Le premier projet de ces nouvelles règles oblige les entreprises technologiques à fournir des détails complets sur leurs algorithmes propriétaires et d’ouvrir des archives publicitaires aux régulateurs et aux chercheurs. Un premier projet prévoit également l’obligation de partager les données des utilisateurs avec les concurrents, afin de favoriser les petits acteurs.

De plus, Apple et Google peuvent être tenus de restreindre les installations de leurs applications sur des systèmes d’exploitation propriétaires et d’autoriser des conditions équitables sur les magasins d’applications à leurs concurrents.

Le DSA et le DMA devraient être officiellement annoncés le 9 décembre.

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