L’Union européenne travaille sur un nouveau projet de loi visant à freiner le pouvoir des géants américains de la technologie comme Apple, Google, Amazon et Facebook.
Le projet de loi interdit à Apple et aux autres entreprises mentionnées de favoriser leurs services ou d’obliger les utilisateurs à souscrire à un pack de services. Cette initiative vise à freiner le pouvoir de ces entreprises en Europe. La Commission européenne poursuit une ligne dure contre les géants de la technologie des États-Unis. Notamment après les différentes affaires antitrust contre Apple, Google et Facebook.
Le projet, connu sous le nom de loi sur les services numériques, vise à établir un ensemble de règles de base pour le partage des données et le fonctionnement des marchés numériques. Parmi les différentes réglementations, il y a aussi une règle qui interdirait aux entreprises d’utiliser les données collectées sur leurs plateformes pour inciter les utilisateurs à souscrire à leur service, à moins que ces données ne soient également partagées avec la concurrence.
De plus, il peut être interdit à ces sociétés de préinstaller exclusivement leurs propres applications sur leurs systèmes d’exploitation ou d’exiger des fabricants de matériel tiers qu’ils ne préinstallent que leurs propres applications. De plus, il serait interdit de bloquer les concurrents qui proposent leurs produits en dehors de la plate-forme ou des services du gardien, une décision qui affecterait étroitement Apple et Google et les clauses de paiement associées sur les magasins d’applications.
L’Union européenne propose également des audits annuels des paramètres publicitaires et des pratiques de reporting de ces entreprises technologiques.
La loi sur les services numériques devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année
