L’AGCM a déclaré que les enquêtes antitrust contre Apple et Amazon doivent se terminer au plus tard le 30 novembre 2021.
Apple et Amazon sont accusés de restreindre la concurrence en interdisant la vente de produits de marque Apple et Beats aux détaillants qui ne rejoignent pas le programme officiel des deux sociétés.
Selon l’accusation, avec la diminution des détaillants actifs dans le canal en ligne, cet accord pourrait diminuer les incitations à être compétitifs sur les prix des produits Apple et Beats, « avec des effets négatifs évidents pour les consommateurs et les entreprises ». Il y aura d’autres développements dans les semaines à venir.
« En février 2019, la notification d’un revendeur de produits électroniques a été reçue concernant le système de vente en ligne des produits de marque Apple et Beats. Selon le déclarant, en exécution d’un accord commercial qui serait intervenu entre les groupes Apple et Amazon en 2018, ce dernier a retiré du marché italien tous les vendeurs qui, bien qu’ils vendent légitimement ces produits, n’appartiennent pas au programme officiel des revendeurs agréés Apple. Ces vendeurs avaient précédemment proposé des produits Apple et Beats sur la boutique Amazon.
En conclusion, les restrictions contractuelles à la vente sur Amazon semblent constituer une violation de l’art. 101 du TFUE, car ils sont capables de limiter de manière injustifiée la possibilité pour les détaillants qui ne rejoignent pas le programme de distribution officiel d’Apple d’accéder aux services de courtage proposés par Amazon et, par ce biais, d’atteindre une part substantielle et diversifiée de clients. En outre, comme il a déjà été indiqué, ces mêmes restrictions pourraient limiter les incitations à concurrencer efficacement sur les prix des produits Apple et Beats, ainsi qu’entraver l’intégration des marchés européens et limiter le commerce parallèle. »
Selon l’Autorité, l’accord d’exclusion de certains sujets du marché semble potentiellement approprié pour réduire la concurrence pour : « la levée des barrières à la sortie des marchés de vente en ligne au détriment des détaillants non officiels, généralement constitués de petites et moyennes entreprises qui réalisent des ventes sur le Web en utilisant les services du marché. »
Une décision finale est attendue le 30 novembre 2021.
