La Commission du commerce international des États-Unis a annoncé le lancement d’une nouvelle enquête contre Apple et d’autres sociétés pour violation présumée de certains brevets.

Apple

La plainte a d’abord été déposée par la société irlandaise Neodron, qui a accusé Apple et d’autres sociétés d’avoir violé certains brevets liés à des appareils à écran tactile. Outre Apple, Amazon, LG, Samsung, Motorola, Microsoft et Sony finissent également par faire l’objet d’une enquête de l’ITC.

Avec cette plainte, Neodron demande une ordonnance d’exclusion limitée et une compensation pour les licences non payées à ce jour. L’ITC a examiné cette plainte et va maintenant ouvrir une enquête officielle contre Apple et d’autres sociétés concernées, bien qu’il n’ait pas encore pris de décision définitive sur la question.

Tous les brevets en question concernent les appareils mobiles, les ordinateurs et les composants capacitifs de commande tactile et les technologies associées.

Neodron ne fabrique aucun produit, car c’est un patent troll qui a acquis plusieurs brevets et tente d’obtenir une compensation importante de la part des grandes entreprises. Contrairement à d’autres plaintes antérieures, cependant, l’ITC a cette fois pris en considération la plainte déposée en février.

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