La Cour d’appel des États-Unis a rejeté la demande d’Apple de revoir la décision condamnant la firme Cupertino à payer 503 millions de dollars en faveur de VirnetX pour violation de certains brevets.

VirnetX

En novembre, les juges ont suspendu la peine dans l’attente d’une audience devant la Cour d’appel après qu’Apple se soit opposée à la première décision du tribunal. Même en appel, Apple a été reconnue coupable d’avoir enfreint deux des quatre brevets incriminés.

Apple avait fait appel auprès du tribunal pour annuler la condamnation. Seulement, la Cour d’appel a finalement rejeté sa demande. Apple peut désormais contester cette décision en déclarant que la société n’a pas enfreint deux des quatre brevets de VirnetX. Dans ce cas, les juges peuvent demander un nouveau procès complet.

Rappelons qu’en avril 2018, Apple a été reconnue coupable d’avoir violé quatre brevets VirnetX relatifs aux communications sécurisées et à FaceTime, VPN et iMessage.

Du côté des indemnités, la demande d’Apple met en évidence que les dommages doivent être limités à la valeur de l’invention brevetée, plutôt que sur la valeur totale d’un iPhone ou d’un Mac.

L’affaire qui oppose Apple à VirnetX ne semble pas complètement terminée. Le géant californien a encore une carte à jouer…

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