En Europe, de nombreux patent trolls, de véritables parasites, entravent constamment les véritables brevets des entreprises technologiques, entre autres. Apple et 34 autres sociétés demandent à l’Europe davantage de contrôle pour protéger leurs innovations.

Brevets européens

Que sont les patent trolls ? Ce sont des entreprises (chasseuses de brevets) qui achètent ou qui ont des brevets qui bloquent et tentent d’obtenir une compensation pour l’utilisation de ces brevets par les entreprises qui les utilisent. Par exemple, il y a quelques années, une entreprise a déclaré avoir breveté un service qui proposait une connexion Wi-Fi gratuite via des hot-spots dans des lieux publics fermés. L’entreprise en question avait bien pensé de poursuivre environ 8 000 bars et hôtels qui proposaient un service similaire. Il est clair que, du moins dans ce cas, nous parlons d’un brevet qui a très peu de sens d’exister étant donné sa nature.

Des événements similaires se produisent chaque jour pour les grandes entreprises opérant dans le secteur de la technologie et pas seulement en Europe. C’est pourquoi ces sociétés ont adressé à la Commission européenne une lettre dans laquelle elles demandent une plus grande flexibilité aux instances de contrôle évitant ainsi des poursuites contre ces patent trolls de brevets en quête de revenus faciles. Le plus souvent, ces entreprises achètent des brevets à des tiers afin de poursuivre les entreprises. Pour éviter cela, les entreprises cèdent parfois à ce véritable chantage en achetant tour à tour des brevets ou en payant une compensation pour l’utilisation des brevets.

Récemment, Apple a accusé l’une de ces sociétés de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles sur le territoire américain. Plus précisément, c’était la société Fortress Investment qui, à son tour, était sûre d’avoir la situation en main. Apple elle-même est donc très active en la matière.

Aux États-Unis, la situation des brevets semble désormais favorable, mais pas en Europe. La balle est désormais dans le camp de Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

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