À la suite de l’acquisition de la division modems mobiles d’Intel, Apple a publié aujourd’hui sur son site Web une lettre rappelant sa position concernant des conditions de licence équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) pour les brevets essentiels acquis dans le cadre de la transaction.

brevets FRAND

Avec le département des modems mobiles d’Intel, Apple a évidemment récupéré les 17 000 brevets de la société à la téléphonie mobile, dont beaucoup relèvent de la sphère des « FRAND ».

Apple affirme son appréciation de la propriété intellectuelle et reconnaît le rôle important du développement de normes industrielles, ajoutant que ses ingénieurs participent à plus de 100 organisations qui établissent ces normes, telles que, par exemple, le Wi-Fi, la connexion cellulaire et la connectivité USB-C.

Apple écrit également qu’elle « cherche depuis longtemps à apporter une perspective équilibrée aux promesses et aux dangers de la normalisation » et qu’elle « s’engage à octroyer une licence à ses brevets essentiels pour les normes cellulaires dans des conditions FRAND ».

Apple estime que les propriétaires de brevets essentiels liés aux normes du secteur devraient rendre les licences disponibles aux conditions FRAND à toutes les parties intéressées qui en ont besoin, ajoutant que les titulaires de brevets essentiels ne devraient pas être obligés de prendre des offres groupées ou d’autres licences comme base d’un accord. Apple ajoute qu’il devrait également exister un taux de redevance objectif et raisonnable s’appliquant de la même manière à tous les détenteurs de licences de brevets FRAND.

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