Le deuxième et dernier jour de l’appel contre une amende de 13 milliards d’euros pour les taxes impayées en Europe, l’avocat d’Apple, Daniel Beard, a répété que les activités de la société en Irlande étaient sans importance.

Daniel Beard, avocat d'Apple

L’avocat a confirmé la ligne de conduite déjà exprimée par la société hier, à savoir qu’elle ne peut être taxée sur les activités mineures menées par Apple dans son bureau irlandais.

En fait, lors de ce deuxième jour d’appel, Apple a accusé la Commission européenne d’avoir mal compris son activité en Irlande. Au cœur de la controverse se trouve l’importance des deux bureaux irlandais de la société : « Oui, le PDG d’Apple, Tim Cook, a déclaré que certaines décisions avaient été prises en Irlande », a déclaré l’avocat Beard, « seulement des décisions stratégiques qui n’ont rien à voir avec les principaux actifs financiers d’Apple. »

Beard a également déclaré que la Commission européenne était incapable de comprendre la nature des sociétés irlandaises d’Apple sans leur rendre visite, mais cette demande a toujours été rejetée par la Commission. En effet, pour les avocats de l’UE, une visite dans les bureaux irlandais d’Apple ne serait d’aucune utilité.

Si la firme de Cupertino parvient à affirmer que ses sociétés irlandaises n’ont pas joué un rôle important dans les opérations de vente en Europe, cela pourrait être un boomerang lorsque Apple fera face à de nouvelles poursuites en France et dans d’autres pays européens. Par exemple, la France pourrait faire valoir que, compte tenu des allégations d’Apple dans le cadre de cette procédure d’appel, rien ne justifierait de ne pas déclarer le produit des ventes réalisées en France et de payer les taxes correspondantes. En fait, pour se défendre en France, Apple devrait soutenir le contraire de ce qu’elle dit aujourd’hui, à savoir que toutes les ventes européennes ont été gérées par les bureaux irlandais et ne sont donc pas imposables dans d’autres pays européens. À la lumière de ce que nous avons vu aujourd’hui, toutefois, cette ligne défensive semble très improbable.

1 COMMENTAIRE

  1. Je ne sais pas comment les avocats de chez Appel vont pouvoir faire, pour ce sortir de cette situation.
    Il fallait bien que sa arrive un jours
    C’est grande société ne paye presque pas d’impôt.
    C’est juste un retour de bâton de la commission européenne

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