En mai, la FTC a eu gain de cause dans son action antitrust contre Qualcomm, mais la société a étonnamment contesté la décision. Aujourd’hui, la FTC a contesté la tentative de Qualcomm de présenter des documents internes d’Apple pour faire appel de cette décision antitrust.

Qualcomm utilise des documents internes d'Apple

Comme rapporté par Reuters, Qualcomm a présenté mardi plusieurs documents internes d’Apple au juge américain du district Lucy Koh. Ces documents comprenaient des diapositives d’une présentation interne d’Apple dans lesquelles la société Cupertino exposait des moyens de faire pression sur Qualcomm et de « lui nuire ».

Ces mêmes documents avaient également été utilisés dans la bataille juridique avec Apple plus tôt cette année, qui s’est terminée par un accord entre les deux sociétés.

La Federal Trade Commission a contesté l’utilisation de ces diapositives par Qualcomm, qualifiant sa présentation de « impropre, injuste et préjudiciable ». La FTC a également déclaré qu’elle ne disposait pas d’une possibilité formelle de s’opposer aux diapositives, affirmant que si une telle possibilité avait été offerte, un témoin d’Apple aurait pu témoigner « du contexte, de la finalité du document et du sens du libellé cité ».

Dans le cadre de la décision prise le mois dernier, le fabricant de puces a été invité à renégocier les termes de sa licence existante afin que son offre de puces soit complètement séparée de tout accord de licence de brevet. Qualcomm tente de suspendre cette décision et espère pouvoir utiliser les diapositives d’Apple comme preuve.

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