Dans une décision rendue hier, la juge fédérale Lucy Koh a condamné Qualcomm pour abus de pouvoir et violation des lois antitrust aux États-Unis.

La Commission fédérale du commerce des États-Unis a été à l’origine de cette cause pour le prétendu comportement anticoncurrentiel de Qualcomm dans le domaine des modems. La juge Lucy Koh a prononcé une sentence contre la société, créant ainsi un monopole dans la production de cet élément.

Qualcomm

Cela oblige Qualcomm à renégocier les termes du contrat de licence avec tous ses clients. la société devra également garantir la bonne foi en matière d’assistance technique. Sans oublier qu’elle doit maintenant adopter un comportement respectueux des règles antitrust en vigueur.

Parmi les autres mesures, la fondeur doit partager les licences de ses brevets essentiels auprès d’autres fabricants de modems. Les licences doivent être équitables, raisonnables et non discriminatoires. De plus, le fabricant ne peut conclure d’accords exclusifs pour la fourniture de modems. Et en aucun elle peut interférer avec leurs clients dans la gestion des communications avec les agences gouvernementales en application d’une loi ou d’un règlement.

En outre, Qualcomm sera soumis au contrôle direct de la FTC pour une période de 7 ans.

Cette décision est en suspens depuis un certain temps et confirme les précédents dires d’Apple. Qualcomm a créé un monopole sur le marché des modems pour mobile. Cependant, les différentes actions en justice entre Apple et Qualcomm ont cessé à la suite d’un accord entre les deux sociétés. Cet accord prévoit également que Qualcomm fournira les modems à Apple pour les 6 prochaines années.

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