La société irlandaise Data Scape Limited a intenté une action en justice contre Apple pour violation de brevet. Celui-ci est relatif à la synchronisation de données via iCloud, iTunes et les appareils sur lesquels ces services sont disponibles.
Le brevet porte le titre « Communication System And Its Method and Communication Apparatus And Its Method” ». Il a été officiellement délivré à la société irlandaise le 30 avril 2019, d’où l’attaque récente.
La technologie brevetée concerne un système de communication entre un dispositif matériel et un deuxième dispositif de stockage. Plus précisément, elle concerne la synchronisation continue établie via un réseau Wi-Fi ou cellulaire. Data Scape Limited estime donc qu’Apple a violé ce brevet.
La société irlandaise demande un procès devant un jury, des honoraires d’avocat, des dommages et intérêts. Cette demande s’accompagne d’une autre : une injonction permanente contre de nouvelles violations. De plus, la plainte concerne également Amazon, Dropbox, Pandora, Spotify et Western Digital.
Ce n’est que le dernier des nombreux procès intentés contre Apple ces dernières années pour violation de brevets. Dans la plupart des cas, les accusations sont toujours tombées.