Seven Networks accuse en effet Apple de porter atteinte à 16 de ses brevets dans une plainte déposée auprès du district Est du Texas.

Afin de compliquer la tâche du tribunal, qui a pour habitude de favoriser les demandeurs, Apple a décidé de ferme dès demain ses deux magasins de détail dans le pays, de sorte qu’elle n’aura plus de présence légale dans le district. Précisons qu’Apple a prévu son coup puisqu’un nouveau store ouvrira ses portes ce samedi à l’extérieur du district.

Seulement, la plainte fait directement référence aux deux magasins, encore ouverts au moment du dépôt, dans le cadre de son argumentation selon laquelle le tribunal est compétent. Et Apple continue d’y vendre ces produits et services de contrefaçon.

Bien que Seven Networks dit être l’innovateur technologique à part entière des brevets concernés, il s’agit en réalité de brevets rachetés par la société. De fait, le géant de Cupertino estime que la seule activité de la société est d’agir tel un Patent troll.

De plus, il apparaît que la société semble être inactive, à part poursuivre d’autres sociétés et gérer un blog sur leur site. Leur dernier communiqué de presse a été publié en 2014.

Dans le détail, il est reproché à Apple de violer des brevets liés à iCloud et des fonctionnalités spécifiques de l’appareil :

  1. Méthode et dispositif d’économie d’énergie pour le téléchargement de fichiers
  2. Gestion de l’alimentation des appareils mobiles lors de la synchronisation de données sur un réseau mobile
  3. Système et procédé pour fournir un service réseau de manière distribuée à un appareil mobile
  4. Manipulateur d’alarme intelligent et suivi des ressources
  5. Optimisation du trafic des applications mobiles
  6. Architecture de connexion pour un réseau mobile
  7. Système, méthode et support lisible par ordinateur pour l’équipement utilisateur Critères de prise de décision pour la connectivité et le transfert
  8. Transport sécurisé de bout en bout via des nœuds intermédiaires
  9. Appareil mobile configuré pour communiquer avec un autre appareil mobile associé à un utilisateur associé
  10. Authentification de plusieurs magasins de données
  11. Centre de messagerie pour le transfert de courrier électronique
  12. Récupération prédictive du trafic d’applications mobiles
  13. Optimisation de la coordination du trafic de réseau mobile entre plusieurs applications s’exécutant sur un appareil mobile
  14. Architecture de connexion pour un réseau mobile
  15. Transport sécurisé de bout en bout via des nœuds intermédiaires
  16. Authentification de plusieurs magasins de données

Si la plupart des brevets décrivent des services et fonctions couramment utilisées par de nombreuses entreprises, le principe même des Patents Trolls est d’aller chercher de l’argent où il y en a, comme c’est le cas chez Apple. Pour autant, l’affaire n’est pas gagnée d’avance pour Seven Networks. Apple s’arme d’avocats chevronnés capables d’en faire plier plus d’un.

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