Qualcomm a perdu un procès contre la Commission européenne, qui avait demandé à la société de fournir davantage de données pour l’enquête antitrust relative aux accords passés avec des sociétés comme Apple pour la fourniture de puces de modem.

Qualcomm était déjà obligé de fournir certaines données s’il souhaitait éviter une amende de 580 000 € par jour. Cette décision a également été confirmée en appel :

« La Cour estime que la portée de l’enquête, telle que définie dans la communication des parties respectives, nécessite le partage de davantage de données par Qualcomm. »

L’attention de la Commission européenne sur Qualcomm a précédé la guerre juridique entre Apple et Qualcomm qui avait débuté en janvier 2017. En 2015, le fabricant de modems était accusé d’avoir utilisé des prix anticoncurrentiels pour couper le fabricant Icera du marché.

En janvier 2018, la Commission a imposé à Qualcomm une amende de 1,23 milliard de dollars, liée à un accord de cinq ans avec Apple et considérée comme contraire aux lois antitrust. En fait, cet accord a empêché Apple d’acheter des modems à d’autres fabricants, ce qui a porté préjudice à la concurrence dans le secteur des modems 4G.

Maintenant, Qualcomm risque de devoir payer une amende encore plus lourde.

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