Après des années de discussions et de batailles juridiques, il semble que la confrontation entre Apple et Qualcomm soit de plus en plus importante en ce qui concerne les brevets sur les modems.

Les deux sociétés discutent actuellement d’un cas devant l’ITC américain, tandis qu’une autre action en justice débutera le mois prochain. Dans les deux cas, l’un des sujets les plus importants sera celui de la 5G.

Lors du procès devant l’ITC (Commission américaine du commerce international), dont le jugement est attendu demain, Apple et Qualcomm tentent de convaincre le tribunal de l’importance de la technologie 5G en tant que technologie du futur.

Comme indiqué par Bloomberg, les deux sociétés affirment que les actions de l’autre portent atteinte au leadership américain sur les technologies sans fil de cinquième génération. La décision de l’ITC sera très importante car elle pourrait entraîner le blocage des ventes de certains modèles d’iPhone aux États-Unis.

Auparavant, l’ITC avait déjà reconnu Apple coupable d’avoir violé l’un des seize brevets présentés devant les tribunaux par Qualcomm, mais sans ordonner le blocage des ventes d’iPhone. Cette décision a précisément été contestée par Qualcomm, qui demande maintenant un réexamen de la décision et une interdiction des smartphones Apple incriminés aux États-Unis.

Dans ce dernier processus, tout est axé sur la 5G pour convaincre l’ITC.

Apple affirme que la concurrence est essentielle pour l’innovation dans le domaine de la 5G, mais si Qualcomm remporte la bataille juridique, il sera impossible pour Intel de faire concurrence sur un pied d’égalité. En fait, les avocats d’Apple ont déclaré qu’Intel rencontrerait une série de difficultés pour faire progresser l’innovation dans la 5G : « En cas de blocage des importations d’iPhone aux États-Unis, sans les ventes actuelles de puces 4G à Apple, manière de rivaliser sur le marché des puces 5G. Intel est désormais le seul fabricant américain de modems capable de gérer les pratiques anticoncurrentielles de Qualcomm, puis d’innover dans la technologie 5G. »

En cas d’interdiction, Apple serait obligée de vendre uniquement des iPhone équipés de puces Qualcomm aux États-Unis, faisant perdre à Intel des revenus importants. Notons qu’Intel prévoit d’investir dans le développement et la création de puces 5G à partir de l’année prochaine.

De son côté, Qualcomm affirme bien sûr le contraire : « En réalité, la concurrence est vive, en particulier avec les entreprises étrangères. Si Apple était autorisée à utiliser nos inventions brevetées sans payer, il y aurait alors un préjudice pour nous, pour les États-Unis et pour le leadership du pays dans les technologies 5G. Avec ses déclarations, Apple ne vise pas à amener Intel sur ce marché, étant donné que son objectif est uniquement de nuire à Qualcomm, la seule société américaine à pouvoir réellement rivaliser avec la concurrence étrangère surpeuplée dans le domaine des nouvelles technologies mobiles. »

Enfin, Apple affirme être en mesure de corriger toute violation de brevet par un changement de logiciel. Pour ce faire, si les juges confirmaient les allégations (ce qui est désormais acquis d’avance) et appliquaient l’interdiction, la société demanderait un délai supplémentaire pour mettre en œuvre ce changement, afin de ne pas exiger l’interdiction d’importer des iPhone aux États-Unis.

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