Qualcomm doit verser à Apple une somme proche du milliard de dollars à titre de remboursement des droits de brevet. Telle est la décision préliminaire prise par le juge du district de Californie qui a donné raison à Apple dans l’une des batailles juridiques contre Qualcomm.

Selon le juge, Qualcomm doit rembourser ce montant à Apple dans le cadre d’un accord commercial entre les deux sociétés.

La condamnation d’aujourd’hui n’est pas liée au processus de brevet qui s’est achevé hier (dont la condamnation est attendue dans les prochaines semaines), mais concerne plutôt le procès intenté contre Qualcomm par Apple. Il y a deux ans, Apple avait poursuivi Qualcomm en justice, affirmant que la société avait refusé de rembourser les droits de brevet conférés par l’accord.

Comme expliqué par Reuters, les fournisseurs d’Apple ont versé des redevances à Qualcomm afin d’utiliser la technologie brevetée par Qualcomm intégrée à l’iPhone, qu’Apple a ensuite remboursée à ses fournisseurs. Qualcomm et Apple ont ensuite conclu un accord en vertu duquel Qualcomm paierait à Apple un remboursement partiel des paiements de brevets utilisés sur l’iPhone, mais uniquement si Apple n’avait pas attaqué la société devant un tribunal précisément pour les remboursements versés aux fournisseurs.

Le problème est qu’Qualcomm a alors cessé de rembourser ces paiements, car Apple « a rompu l’accord », exhortant les autres fabricants de smartphones à poursuivre Qualcomm en justice pour comportement anticoncurrentiel. Apple s’est plutôt défendue en déclarant qu’elle avait simplement répondu à certaines questions des autorités sud-coréennes dans le cadre d’enquêtes en cours sur Qualcomm.

La décision d’aujourd’hui donne donc raison à Apple, confirmant que c’est Qualcomm qui a violé l’accord. À présent, le fabricant de modems doit rembourser à Apple près de 1 milliard de dollars.

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