Le tribunal chinois de Fuzhou a accordé à Qualcomm une interdiction d’importation des iPhone 6s et iPhone X en Chine pour violation de deux brevets.

Qualcomm sur le banc de touche pour les iPhone et iPad de 2018

Suite à cette décision, Apple pourrait bientôt ne plus être en mesure de vendre ces deux appareils avec iOS 11 en Chine. Selon un porte-parole de l’entreprise, rien ne change pour le moment :

« Les efforts de Qualcomm pour interdire la vente de nos produits en Chine constituent un autre geste désespéré de la part d’une entreprise dont les pratiques illégales font l’objet d’une enquête par les autorités de réglementation du monde entier. Tous les modèles d’iPhone restent disponibles pour nos clients en Chine. Qualcomm parle de trois brevets violés qu’ils n’avaient jamais mentionnés auparavant, dont un qui a déjà été invalidé. Nous poursuivrons toutes nos actions en justice devant les tribunaux. »

Le premier brevet violé par Apple selon les juges chinois permet aux utilisateurs « d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photos », tandis que le dernier fait référence à « des fonctions pour gérer des applications à l’aide d’un écran tactile lors de l’affichage et de la navigation dans l’application. »

La réponse de Qualcomm ne s’est pas fait attendre :

« Nous prenons soin de nos relations avec les clients et avons rarement recours aux tribunaux pour nous rendre justice, mais nous sommes également convaincus que nous devons protéger les droits de notre propriété intellectuelle. Apple continue de bénéficier de notre propriété intellectuelle mais refuse de nous verser une indemnité. Ces ordonnances judiciaires sont une nouvelle confirmation de la force de notre portefeuille de brevets. »

La peine reste suspendue car Apple a immédiatement fait appel de cette décision, mais ne s’applique en aucun cas aux nouveaux iPhone XS, iPhone XS Max et iPhone XR. En effet, la décision ne concerne que l’iPhone 6s et l’iPhone X “importés avec iOS 11”, car elle ne s’applique pas aux appareils vendus avec iOS 12 déjà installé.

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