Si le principe des brevets est de protéger ses idées, ils sont aussi très souvent à l’origine de poursuites. Qualcomm en fait d’ailleurs les frais depuis plusieurs mois dans sa bataille juridique contre Apple et d’autres.
Selon une récente décision de la Cour fédérale rapportée par The Verge, Qualcomm pourrait être contrainte de partager certains de ses brevets. Cette décision est préliminaire et ne constitue qu’une infime partie d’une vaste action en justice intentée contre Qualcomm en 2017 par la Federal Trade Commission. Elle vise à déterminer si Qualcomm a tiré parti de ses actifs intellectuels pour conserver sa position dominante sur le marché des modems pour smartphones, ce qui pourrait être considéré comme une pratique anticoncurrentielle et donc illégal.
Bien que la décision finale ne soit pas encore tombée, le tribunal en charge de l’affaire a considéré que Qualcomm devait commencer à octroyer une licence pour ses brevets essentiels standard à quiconque voudrait les utiliser, y compris ses principaux concurrents : Intel et Samsung. Dans le cas contraire, Qualcomm réaliserait un monopole sur le marché des puces de modem et limiterait les implémentations concurrentes de ces composants, comme l’a expliqué le tribunal. Les brevets essentiels standard couvrent des technologies fondamentales pour le fonctionnement des modems.
Si la décision de justice en cause demeure, Qualcomm devra partager ses brevets essentiels à contrecœur — à moins de baisser ses coûts de redevance — ouvrant ainsi les vannes pour que les autres fabricants de puces développent leurs propres modems qui rivaliseront sur un pied d’égalité avec Qualcomm.
Si cette décision est considérée comme positive par tout le monde, Qualcomm ne la voit évidemment d’un bon œil pour ses affaires.
Affaire à suivre…
