Apple a déjà payé 9 milliards d’euros d’impôts impayés en Europe

 

Apple a confirmé avoir déjà payé une grande partie des 13 milliards d’euros dus à l’Europe pour le non-paiement des taxes en Irlande.

En marge de la conférence financière du 3e trimestre 2018, un document déposé par Apple confirme que la société a déjà payé environ 9 milliards d’euros de l’Union européenne sur les 13 millions d’arriérés d’impôts:

« Au 30 juin 2018, 4,5 milliards d’euros du montant de recouvrement ont été déposés en garantie. Après le 30 juin 2018, la société a financé 4,5 milliards d’euros supplémentaires sur le montant de la garantie. »

La Commission européenne avait ordonné à Apple de payer la somme en Juin 2016, mais une série de retards a été causés principalement par le gouvernement irlandais.

Cette somme est désormais détenue par un dépôt de garantie en attendant la décision de l’appel demandée par Apple et le gouvernement irlandais lui-même.

Rappelons que la Commission avait d’abord ordonné à l’Irlande de recouvrer les arriérés de taxes en août 2016, en se fondant sur le fait que le pays avait depuis des années accordé un traitement fiscal préférentiel à Apple. L’Irlande a nié tout acte répréhensible et Apple a insisté sur le fait qu’elle a toujours simplement suivi les lois du pays où elle opère. Cependant, la Commission indique que les taux d’imposition irlandais sur les bénéfices européens d’Apple sont tombés à 0,005% en 2014, bien en deçà du taux d’imposition des sociétés déjà réduit de 12,5% prévu par les normes irlandaises.

Le processus d’appel devrait commencer en octobre.

 
  • 21404 Posts
  • 8371 Comments
Fondateur & Rédacteur
Aucun commentaire pour l’instant! Vous êtes le premier à commenter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.