La Commission européenne a condamné Google à payer une amende de 4,3 milliards d’euros pour la violation des règles antitrust avec son système d’exploitation Android.
Selon la Commission européenne, Google oblige les fabricants de smartphones et les opérateurs de réseaux mobiles à installer Chrome, à utiliser son moteur de recherche par défaut ou en exclusivité et à installer toutes les autres applications de l’entreprise pour les services de recherche sur différents smartphones vendus en Europe. Avec une part de marché de 80% dans de nombreux pays européens, et avec ce comportement, Google a effectivement bloqué la concurrence sur le marché des moteurs de recherche, créant un véritable monopole. Les enquêtes ont commencé en 2016 et se sont terminées ces jours-ci avec une décision de condamner Google.
« L’amende de 4 342 865 000 euros de la Commission tient compte de la durée et de la gravité de l’infraction », a écrit la Commission européenne dans les motifs de la condamnation. « Conformément aux lignes directrices de la Commission de 2006, la sanction pécuniaire a été calculée sur la base de la valeur des revenus de Google provenant des services de publicité par recherche sur les appareils Android dans l’EEE [Espace économique européen] ».
Dans une déclaration à Engadget, Google a insisté sur le fait que l’entreprise fera appel de cette décision : « Android a créé un plus grand choix pour tout le monde, et non l’inverse : un écosystème dynamique, l’innovation rapide et des prix plus bas sont les caractéristiques classiques d’un forte concurrence. Nous allons faire appel de la décision de la Commission. »
Google a violé les règles antitrust de trois façons, du moins selon la Commission : les fabricants devaient préinstaller Google Search et le navigateur Chrome sur les appareils Android; les producteurs et les opérateurs mobiles ont été payés à condition que seule l’application Google Search ait été installée; Google a empêché les fabricants de vendre des appareils mobiles avec des versions modifiées d’Android non approuvées par Google.
« Google a le droit d’établir des exigences techniques pour assurer que les caractéristiques et les applications au sein de leur écosystème fonctionnent bien, mais ces exigences techniques ne peuvent pas servir d’écran de fumée pour empêcher le développement des concurrents de l’écosystème Android » a déclaré le commissaire européen à la concurrence lors d’une conférence de presse ce matin. « Google ne peut pas avoir son gâteau et le manger. »
Pour ces raisons, Google a été condamné à payer 4,3 milliards d’euros. C’est une somme record, mais cela ne représente que deux semaines de chiffre d’affaires annuel de Google. Peut-être plus important que la pénalité accessoire : l’UE a ordonné à Google d’autoriser les fabricants de smartphones et les opérateurs mobiles à pré-installer des applications non-Google sur les appareils Android. Cet aspect ouvrirait considérablement Android à une plus grande concurrence et réduirait probablement les revenus publicitaires de Google.
La Commission note que Google peut toujours faire installer ses applications, à condition qu’elles soient conformes aux règles européennes et qu’elles n’affectent pas la liberté des fabricants d’installer d’autres applications ou de produire des appareils basés sur des versions modifiées d’Android.
