Apple souhaite la révocation de 4 brevets Qualcomm en lien avec l’iPhone

 

Apple ne compte pas baisser les armes face à Qualcomm. La firme californienne est en effet entrée en contact avec l’U.S. Patent and Trademark Office afin d’invalider 4 brevets appartenant à Qualcomm.

Apple affirme que ces brevets ne couvrent pas de nouvelles idées. Tous font partie d’une action en contrefaçon de brevet déposée par Qualcomm en 2017 contre Apple devant un tribunal fédéral en Californie. « Les brevets contestés impliquent des moyens de focaliser automatiquement un appareil photo numérique; un appareil qui fonctionne à la fois comme un téléphone et un assistant numérique personnel ; les écrans tactiles ; et un circuit mémoire. Christie Thoene, une porte-parole de Qualcomm, a déclaré que la société n’avait aucun commentaire à formuler. », rapporte Bloomberg.

La décision appartient aujourd’hui à trois juges de la commission d’examen lesquels examineront la demande d’Apple et la réponse de Qualcomm. Une décision préliminaire va être prise assez rapidement si Apple a une chance de gagner ses arguments. Dans ce cas précis, les juges rendront une décision finale dans un an.

Rappelons que Qualcomm et Apple ont été les protagonistes d’une bataille juridique assez tumultueuse des derniers mois. Tout a commencé avec une plainte d’Apple, dans laquelle il était indiqué que Qualcomm avait demandé des paiements pour des royalties de brevets auxquels elle n’avait pas droit, demandant jusqu’à 1 milliard de dollars pour assurer la fourniture de modems pour l’iPhone. Au total, Qualcomm aurait extorqué 1 milliard de dollars à Apple, ce que la société exige désormais dans la poursuite déposée ces derniers mois. Apple accuse également Qualcomm d’avoir augmenté illégalement les prix des redevances par rapport à la concurrence, en jouant sur des contrevérités. pour les avocats d’Apple, Qualcomm a usé de son « pouvoir de monopole » pour ne pas respecter les engagements FRAND (ceux qui obligent à délivrer certains brevets considérés comme des standards de l’industrie d’une manière juste, raisonnable et non discriminatoire) et augmenter le coût des redevances. De son coté, Qualcomm nie ces allégations et parle de la volonté de la société Cupertino d’avoir des coûts de licence inférieurs.

 
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