Apple vs Qualcomm, trois peines pourraient conduire à un accord

 

La longue controverse entre Apple et Qualcomm ne semble pas arriver à sa fin, étant donné que 50 procédures distinctes ont récemment été déposées dans 16 juridictions de 6 pays différents.

Dans cette procédure, Apple accuse Qualcomm d’avoir imposé des conditions abusives à l’utilisation de ses processeurs, tandis que Qualcomm accuse Apple d’avoir violé plusieurs brevets. Récemment, les causes se sont étendues à pas moins de six pays différents, mais cet aspect pourrait inciter les deux entreprises à trouver un accord le plus rapidement possible.

Les trois peines les plus attendues sont celles des tribunaux respectifs des États-Unis, de l’Allemagne et de la Chine. Même si cela ne résoudra pas complètement tout, ces décisions pourraient accélérer la volonté des deux entreprises de parvenir à un accord.

La décision aux États-Unis est attendue dans les prochaines semaines. Qualcomm demande d’interdire l’importation de tous les iPhone 7 qui ne disposent pas de puces Qualcomm. Le tribunal de Mannheim, en Allemagne, doit également décider d’interdire la vente d’iPhone utilisant des puces Intel dans le pays, car elles violeraient les brevets de Qualcomm.

En Chine, les juges devront se prononcer sur la demande d’Apple d’invalider les brevets que Qualcomm tente d’utiliser contre la société Cupertino. Toutes les décisions sont attendues dans les trois prochains mois.

Même si Apple semble être celle qui risque le plus (blocage des ventes aux États-Unis et en Allemagne), les enjeux sont élevés même pour Qualcomm, puisque le risque est de perdre des centaines de brevets sur un marché important comme le chinois.

Précisément, cette situation devrait accélérer un accord entre les deux sociétés. Rappelons que Qualcomm et Apple ont été les protagonistes d’une bataille juridique assez tumultueuse des derniers mois. Tout a commencé avec une plainte d’Apple, dans laquelle il était indiqué que Qualcomm avait demandé des paiements pour des royalties de brevets auxquels elle n’avait pas droit, demandant jusqu’à 1 milliard de dollars pour assurer la fourniture de modems pour l’iPhone. Au total, Qualcomm aurait extorqué 1 milliard de dollars à Apple, ce que la société exige désormais dans la poursuite déposée ces derniers mois. Apple accuse également Qualcomm d’avoir augmenté illégalement les prix des redevances par rapport à la concurrence, en jouant sur des contrevérités. pour les avocats d’Apple, Qualcomm a usé de son « pouvoir de monopole » pour ne pas respecter les engagements FRAND (ceux qui obligent à délivrer certains brevets considérés comme des standards de l’industrie d’une manière juste, raisonnable et non discriminatoire) et augmenter le coût des redevances. De son coté, Qualcomm nie ces allégations et parle de la volonté de la société Cupertino d’avoir des coûts de licence inférieurs.

 
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