Tim Cook convoqué devant les tribunaux dans l’affaire Apple-Qualcomm

 

Les juges ont convoqué Tim Cook le 27 juin prochain concernant le procès en cours opposant Apple et Qualcomm. Le PDG d’Apple devra répondre directement aux accusations de mensonge faites aux organismes de réglementation pour stimuler l’enquête de Qualcomm.

Apple devra également se justifier pour le non-paiement de certaines redevances réclamées par Qualcomm. Les deux sociétés sont les protagonistes d’une bataille juridique assez compliquée qui dure depuis des mois. Tout a commencé suite à une plainte déposée par Apple, alléguant que Qualcomm avait demandé des paiements pour les redevances de brevets pour lesquels le fournisseur ne détient aucun droit, venant à demander jusqu’à 1 milliard $ pour assurer la fourniture des modems de l’iPhone.

Pour Apple, Qualcomm lui aurait « extorqué » 1 milliard de dollars, ce que l’entreprise exige désormais en retour dans sa plainte déposée au cours des derniers mois. De plus, la firme californienne accuse également Qualcomm d’avoir illégalement pratiqué des prix élevés par rapport à la concurrence. Dans la pratique, pour les avocats d’Apple, Qualcomm a utilisé son « monopole » pour ne pas respecter les engagements FRAND, faire payer des redevances beaucoup plus élevées. Qualcomm se défend en expliquant qu’Apple cherche simplement à obtenir des coûts de licence inférieurs.

 
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