Apple a interjeté l’appel suite à la décision de la Cour d’appel qui a validé certains brevets VoIP-Pal. Les avocats de Cupertino affirment que la contrepartie a secrètement fait pression sur les fonctionnaires qui président l’affaire pour obtenir cette décision.
Les déclarations des avocats d’Apple arrivent deux mois après que le PTAB ait accepté deux brevets de la VoIP-Pal exploités dans une action en contrefaçon de brevet contre Apple. En fait, VoIP-Pal a accusé Apple de violer certains de ses brevets utilisés sur iMessage et FaceTime, relatifs à l’appel vocal et au partage de messages via le Wi-Fi.
Cependant, les avocats d’Apple estiment que VoIP-Pal a exercé une pression considérable sur les fonctionnaires qui ont dû approuver ces brevets. Pour Apple, « l’inférence dans le jugement de brevet était inévitable après les pressions de VoIP-Pal ».
Apple prétend qu’elle connaissait ces communications depuis mai dernier, mais on ne sait pas pourquoi aujourd’hui les nouvelles ont été rendues publiques. En particulier, elle se réfère à six lettres que le PDG alors de VoIP-Pal Thomas E-Sawyer a envoyé aux juges du PTAB pour l’approbation de ces brevets.
Pour les avocats, ces communications ont influencé la procédure de décision du PTAB et pour cette raison, la sentence de la cour d’appel doit être annulée.
