Le Congrès des États-Unis approuve la réforme fiscale qui concerne également Apple

 

Le Congrès américain a approuvé la réforme fiscale voulue par les républicains, qui permettra à Apple de rapatrier ses 252,3 milliards de dollars de l’étranger en ne payant que 15,5% de taxe, au lieu des 35% prévus.

Si la loi était finalement approuvée et qu’Apple décidait de ramener tout son trésor de guerre aux États-Unis, l’entreprise devrait payer 39,1 milliards de dollars en taxes. C’est une éventualité qu’Apple a déjà mise en place, étant donné que dans les coffres 36,3 milliards de dollars ont été conservés juste pour cette éventualité. Il y a, cependant, un problème lié aux brevets…

Reuters note qu’Apple pourrait être affectée par une clause de cette réforme fiscale. Le projet de loi introduit un impôt minimum de 13% sur les revenus des brevets détenus à l’étranger par des sociétés américaines. Apple a toujours géré de nombreux brevets à l’étranger pour déplacer ses brevets et payer moins d’impôts aux États-Unis.

En pratique, Apple attribue une part importante de la valeur de ses produits aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle tels que les marques détenues à l’étranger. Elle attribue donc une partie de cette PI, proportionnelle aux ventes à l’étranger, dans les succursales de pays à taux d’imposition réduits. Ces taxes de brevet reviennent ensuite à des endroits à faible taux d’imposition tels que l’Irlande.

Avec la nouvelle norme, peu importe où les brevets ont été enregistrés, Apple devra toujours payer les frais connexes. C’est précisément pour cette raison que le projet de loi prévoit une baisse du taux sur les brevets, qui passera à 13,1%. En fait, Apple n’aura plus aucun intérêt à transférer des brevets dans des paradis fiscaux.

Dans l’ensemble, Apple pourrait donc se retrouver à payer plus d’impôts en ramenant son capitale dans le pays de l’Oncle Sam, malgré la baisse des impôts.

 
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