Le Royaume-Uni annonce une réforme fiscale affectant Apple

 

Après les États-Unis, c’est au tour du Royaume-Uni d’annoncer une série de changements fiscaux pour éviter que les entreprises de technologie minimisent leurs impôts.

Le chancelier britannique Philip Hammond a déclaré que le gouvernement commencera à taxer les redevances détenues dans des comptes offshore l’année prochaine. Il a expliqué que les efforts viennent à mesure que le système fiscal change en raison de « l’ère numérique ».

M. Hammond attire l’attention sur des sociétés multinationales qui transfèrent de l’argent vers des pays considérés comme des paradis fiscaux, y compris l’argent lié aux ventes britanniques. En raison des efforts de ces entreprises, M. Hammond affirme que le gouvernement britannique commencera à appliquer l’impôt sur le revenu aux redevances liées aux ventes au Royaume-Uni : « Il existe une préoccupation plus large… dans le monde des affaires au sujet du système fiscal à l’ère numérique. »

Les entreprises numériques multinationales paient des milliards de livres en redevances aux juridictions où elles ne sont pas imposées. Et certaines de ces redevances concernent les ventes au Royaume-Uni. « Ainsi, à compter d’avril 2019, et conformément à nos obligations internationales, nous appliquerons l’impôt sur le revenu aux redevances relatives aux ventes au Royaume-Uni, lorsque ces redevances sont versées à une juridiction fiscale basse. »

Les changements fiscaux devraient rapporter quelques 200 millions de livres par an au gouvernement britannique, mais M. Hammond note que cela ne résout pas complètement le problème. « Cela envoie un signal de notre détermination », a-t-il déclaré.

Alors que Hammond ne mentionne pas spécifiquement les noms, Business Insider cite une « source de la trésorerie » et dit que la règle sera applicable à des entreprises comme Apple, Amazon et Uber.

La source du Trésor a expliqué: « Si vous hébergez votre propriété intellectuelle dans un pays qui ne facture pas de taxe, et que vous utilisez cette adresse IP pour faire des bénéfices en interagissant avec des clients britanniques, nous vous taxerons à 20%. »

 
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